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Transmission

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Toute l'actualité dans la catégorie Transmission du groupe d'information Réussir.
Plaque de notaire. Acte notarié. Transaction de foncier bâti et non bâti. Ventes de terrains et d' immobilier. Contrat. Droit de la famille et du patrimoine. Conseil juridique.
Fermage : le bail rural cessible, un outil pour sécuriser la transmission du foncier
Le bail rural cessible, créé en 2006, est un outil pour encadrer le fermage encore peu utilisé. Il permet…
avant une transmission d'exploitation, un agriculteur cédant présente son exploitation et ses parcelles agricoles au jeune qui doit reprendre l'exploitation.
Foncier : sécuriser la transmission de ses baux dans le cadre familial
Lors de la cession d’une exploitation, le foncier loué doit faire l’objet d’une attention particulière car le…
Investissement dans du foncier agricole
Foncier agricole : faut-il investir avant de transmettre ?
Investir dans du foncier peut être intéressant pour consolider son exploitation, sous réserve de conserver…
mairie de Sorède / administration / collectivité locale / ville moyenne de 3000 habitants / doucments administratifs consultables en mairie / cadastre
Transmission d’exploitation agricole : pourquoi faut-il faire le point sur sa situation foncière ?
Le foncier est un point clé des transmissions d’exploitations agricoles. Quelques années avec la cession, un…
Moisson dans l' Indre près d' Issoudun le 8 juillet 2022. Agriculteur et sa fille dans une parcelle de blé
Fermage : comment sécuriser la transmission des baux hors cadre familial ?
Sans repreneur familial, la cession du foncier loué peut s’avérer compliquée. Il existe des outils, qui dans…
Famille agricole, père avec sa fille et ses petits-enfants dans une parcelle agricole
Transmission d’exploitation agricole : quelles sont les options pour le foncier en propriété ?
Être propriétaire des terres que l’on exploite permet de mieux maîtriser le foncier lors de la transmission.…
François Purseigle, sociologue en agriculture
François Purseigle : « Nous ne parviendrons pas à remplacer chaque départ par une installation »
François Purseigle, sociologue spécialisé en agriculture, analyse depuis de nombreuses années les évolutions…
Moisson des bles dans les plaines cerealieres de la Marne sous la menace de la pluie.
Installation : les obstacles à lever pour renouveler les générations en grandes cultures
Agrandissement, coût des reprises, inadéquation avec les attendes des repreneurs… les freins à lever sont…
infographie étapes transmission exploitation agricole
Transmettre son exploitation agricole en 6 étapes
Plus l’exploitant s’y prend tôt, plus il aura le choix dans sa stratégie de transmission. Même s’il ne…
agriculteurs, un cédant un repreneur, qui se serrent la main devant un tracteur
Installation en agriculture : les 5 étapes clés pour mener à bien son projet
Accompagnement technique, aides financières, formalités à respecter, timing : quelles sont les étapes…
Extrait de plan cadastral avec des parcelles agricoles
Transmission d'exploitation agricole : « Nous souhaitions conserver les terres en propriété en tant que patrimoine »
Suzanne (1), exploitante individuelle de 62 ans en Beauce, a officiellement cédé sa ferme hors cadre familial…
Paysage agricole, parcelle de cultures
Foncier agricole : vers quelles solutions de portage se tourner pour s’installer ?
De multiples solutions existent pour se délester du portage du foncier quand on veut s’installer en…
Même si l'agriculteur retraité touche une pension sans rapport avec l'agriculture, retraite d'élu municipal par exemple, il ne peut plus prétendre aux aides de la PAC.
PAC 2023 et retraite : gare au critère d’âge pour ne pas perdre les aides
Nouveauté de la PAC qui peut engendrer de mauvaises surprises si l’on n’y prend pas garde : l’âge. Seuls…
PAC 2023 : « J’ai été alertée du risque de remontée à la réserve de mes DPB »
PAC 2023 : « J’ai été alertée du risque de remontée à la réserve de mes DPB »
Annick Renou, 73 ans, est exploitante en polyculture élevage à Brucourt, dans le Calvados. Depuis peu, elle…
récolte des céréales / paysage rural normand du pays de Bray après les moissons / bottes de paille / balles rondes / hameau /exploitations / foncier / territoire rural / ...
Terres agricoles : l’installation pâtit de l’évolution de la propriété foncière
L’association Terre de liens a mené une étude pour en savoir plus sur les propriétaires de terres agricoles…
Maison d' une exploitation agricole
Transmission agricole : réfléchir au devenir de la maison d’habitation
Préparer la transmission de son exploitation agricole, que ce soit à un membre de sa famille ou non, doit…
Un agriculteur avec son conseiller juridique dans une parcelle agricole
Transmission d’exploitation : les cinq points à ne pas négliger pour faire les bons choix
La transmission d’exploitation peut se faire par le biais d’une donation, d’une vente ou d’un mixte des deux…
Exploitation agricole en périphérie de ville. Aglomération caennaise. Bâtiment agricole. Agriculture péri-urbaine. Ferme ouverte pour la Journée du patrimoine : balade ...
Transmission d’exploitation agricole : le pacte Dutreil, un outil indispensable
Le pacte Dutreil est un outil fiscal qui permet de bénéficier d’un abattement de 75 % de la base taxable…
La transmission d'une exploitation agricole familiale revêt des enjeux humains à prendre en considération.
Transmission familiale : comment trouver sa place après sur l’exploitation ?
Transmettre son exploitation agricole à un repreneur familial n’est pas qu’une démarche purement comptable,…
famille transmission juridique fiscalité société agricole parts sociales
Transmission d’exploitation agricole : choisir la bonne forme juridique pour sa société
Quelle est la forme juridique la plus adaptée pour son entreprise agricole en vue de la transmission de son…
Antoine et Laurent Coucheney, installés en SCEA père-fils à Planay, en Côtes-d'Or.
Transmission d’exploitation agricole : « Nous avons créé une holding chacun pour gérer nos projets respectifs »
Laurent et Antoine Coucheney, père et fils associés en SCEA à Planay en Côte-d’Or, structurent peu à peu l’…
Transmission d’exploitation agricole : les étapes à bien suivre pour réussir son projet
La transmission, même auprès d’un repreneur familial, se raisonne en étapes clés. Établir un calendrier est…
Métier d' agriculteur . Transmission du savoir à la jeune génération . formation des jeunes générations . agriculteur et apprenti en stage sur une exploitation de ...
Transmission d’exploitation : prévoir son projet dix ans avant la retraite
Préparer la transmission de son exploitation agricole, même dans le cadre familial, est une démarche qui se…
Quand le protocole de cession de l'exploitation est bouclé, il est trop tard pour optimiser la fiscalité, alors que des marges de manoeuvre existent pour l'IFI et pour l'impôt sur les plus-values.
Cession agricole : comment optimiser la fiscalité avant de transmettre sa ferme ?
Anticiper la dimension fiscale avant la transmission de sa ferme permet de faire des ajustements utiles pour…
Les experts estiment les terres, mais aussi les bâtiments, le matériel et la valeur économique de l'exploitation.
Transmission en agriculture : bien évaluer la valeur de sa ferme pour bien vendre
Évaluer la valeur d’une exploitation va au-delà de la simple estimation du matériel et des corps de ferme. Et…
Cession en agriculture : « Évaluer la valeur de l’exploitation 18 mois à l’avance avec un travail de terrain »
Pour Anne Chartier, expert foncier et agricole dans l’Oise, l’idéal est de lancer une évaluation un an et…
Contrôle des parts sociales par les Safer : « Cette loi rajoute de la complexité à la complexité »
Pour Philippe Vivier, expert-comptable spécialisé en agriculture, le contrôle des parts sociales décrété par…
Après 67 ans, faire valoir ses droits à la retraite empêchera de toucher les aides PAC, a tranché le ministère de l'Agriculture.
Après 67 ans, il faudra choisir entre aides PAC et retraite
À compter de 2023, les agriculteurs âgés d’au moins 67 ans ne bénéficieront des aides PAC que s’ils ne…
Faire appel à un voisin ou à une entreprise spécialisée limite les soucis mais n'évite pas les explications et les prises de décisions.
Exploitation agricole : à l’âge de la retraite, quelles solutions pour attendre un repreneur ?
À l’approche de la retraite, des agriculteurs veulent lever le pied sans passer la main, en attendant un…
Alexandre Bardet : "Les structures holdings ont permis une transmission équitable au sein de nos familles".  © C. Baudart
« La holding a permis la transmission de l’exploitation de nos parents sans fiscalité excessive »
Alexandre Bardet est agriculteur avec son cousin en SCEA à Noyers, dans l’Yonne. Pour le chef d’entreprise,…
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