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Transmission d’exploitation agricole : pourquoi faut-il faire le point sur sa situation foncière ?

Le foncier est un point clé des transmissions d’exploitations agricoles. Quelques années avec la cession, un inventaire foncier peut être réalisé pour faire un point sur sa situation et anticiper les décisions à prendre.

mairie de Sorède / administration / collectivité locale / ville moyenne de 3000 habitants / doucments administratifs consultables en mairie / cadastre
Le processus d'inventaire foncier peut débuter par la compilation d’une liste exhaustive des parcelles exploitées, en utilisant la référence cadastrale de chacune.
© P. Cronenberger

Faire un bilan de la situation foncière de son exploitation est une étape important en prévision d’une transmission. Cette évaluation permet de déterminer précisément ce qui pourra être transmis, dans quelles conditions et à quel prix. Les terres en fermage ou en propriété ne sont pas gérées de la même manière lorsque l’on transmet son exploitation. Dans la plupart des cas, les agriculteurs ont à la fois des terres en location et en propriété, avec une dominante pour la location en système grandes cultures.

« À un moment donné de sa carrière, cela peut être pertinent de faire un inventaire foncier. L’idéal serait de le faire au fur et à mesure des échanges, des prises de location et des achats, mais dans la pratique, c’est rarement le cas », avance Cyril Dannoux, conseiller en gestion de patrimoine chez Cerfrance BFC.

Mettre en lumière les incohérences

Le conseiller préconise de réaliser cet état des lieux au moins cinq ans avant la cession pour se laisser le temps de faire les adaptations nécessaires en fonction de sa situation (présence d’un repreneur, familial ou pas…). Le processus peut débuter par la compilation d’une liste exhaustive des parcelles exploitées, en utilisant la référence cadastrale de chacune, incluant la surface correspondante et la nature de la parcelle (pré ou terre).

Pour les terres louées, il est important d’identifier le propriétaire et les types de baux en vigueur. « L’enjeu est de mettre en lumière le risque de reprise par le bailleur et d’anticiper les démarches que l’on aura à faire en fonction de ses intentions », précise Cyril Dannoux.

En outre, au gré des reprises et des agrandissements, bon nombre d’exploitations comptent plusieurs structures. Il faut donc faire le point sur qui exploite quoi pour pointer les éventuelles incohérences avec une parcelle qui passe d’une société à l’autre sans que cela soit nécessairement reflété dans les documents administratifs.

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