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Transmission d'exploitation agricole : « Nous souhaitions conserver les terres en propriété en tant que patrimoine »

Suzanne (1), exploitante individuelle de 62 ans en Beauce, a officiellement cédé sa ferme hors cadre familial le 1er septembre 2023. Elle met en avant l’importance d’échanger avec les propriétaires et les repreneurs sur la question du foncier.

Extrait de plan cadastral avec des parcelles agricoles
Avant de se lancer dans la transmission de son foncier, il ne faut pas à se faire accompagner.
© H. Challier

Comment avez-vous abordé la transmission de votre foncier ?

Nous savions que nos enfants n’étaient pas intéressés pour reprendre notre ferme de 116 hectares (ha), composée de 36 ha en fermage et 80 ha en propriété. Nous avions fixé une date de cessation par rapport à mes droits à la retraite mais aussi compte tenu de la fin imminente d’un bail sur une partie des terres en location. Nous avons donc contacté les différents propriétaires pour connaître leur projet concernant l’avenir de leur foncier : le récupérer, le vendre, ou encore le louer à d’éventuels repreneurs.

Quelle a été la contrainte principale autour du foncier ?

L’important morcellement de notre parcellaire était problématique. Par exemple, sept hectares en fermage étaient situées dans une zone d’accès à d’autres îlots. Il était donc essentiel de pouvoir trouver une solution avec les propriétaires. Nous avons heureusement pu leur racheter ces sept hectares. Par ailleurs vingt-cinq hectares ont fait l’objet d’une reprise par un autre propriétaire. Pour le reste du foncier loué, les propriétaires ont accepté un transfert des baux en faveur des repreneurs.

Comment avez-vous choisi vos repreneurs ?

Nous souhaitions conserver les terres en propriété en tant que patrimoine. Nous nous sommes tournés vers deux agriculteurs susceptibles d’être intéressés pour louer nos parcelles, notamment pour des raisons de proximité. Ils ont profité de cette reprise pour lancer un véritable remaniement de leur propre parcellaire en intégrant l’agrandissement de leur foncier, par le biais d’échanges de parcelles effectués entre voisins.

Comment avez-vous fixé le prix de la cession ?

Nous avons été accompagnés par une juriste d’un centre de gestion qui nous a alertés sur l’importance de bien justifier chaque montant en fonction de la nature du bien transmis : foncier, drainage, hangar, matériel, DPB de la PAC, etc.

Quelles sont les démarches à ne pas négliger ?

Il faut compter au minimum dix-huit mois, voire deux ans, pour concrétiser la transmission. Le fait d’avoir participé à une formation destinée aux aidants m’a été très utile pour bien poser les choses et m’aider à anticiper certaines démarches, comme faire valoir ses droits à la retraite. Enfin, il faut bien effectuer la demande de mutation de parcelles auprès de la MSA et les repreneurs doivent adresser leur demande d’autorisation d’exploiter.

(1) Le prénom a été modifié.

Fixer le montant de la reprise du matériel

Red harvesting machine with no visible mark parked in front of a shed in a rural establishment
Le prix du matériel d'occasion sert de base pour évaluer celui d'un parc matériel lors d'une transmission. © Gabriel/stock.adobe.com

Lors de la transmission de l’exploitation de Suzanne, les prix du matériel repris ont été fixés en tenant compte du marché de l’occasion. Les trois tracteurs, la moissonneuse-batteuse, le pulvérisateur, les bennes, le semoir, le déchaumeur ou encore la charrue ont donc été répartis entre les deux agriculteurs voisins lors de la reprise. Le hangar de stockage du matériel a quant à lui fait l’objet d’un prêt à usage en faveur de l’un des repreneurs.

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