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DPB et PAC : « J’ai découvert la nécessité du transfert des DPB au moment de mon installation »

Jules Gautier est installé à Brou, en Eure-et-Loir, depuis 2023. Il a dû se pencher sur le transfert des DPB lors de la transmission de l’exploitation.

Jules Gautier et son père Christophe, agriculteurs en Eure-et-Loir dans un champ de carottes.
Jules Gautier et son père Christophe, agriculteurs en Eure-et-Loir.
© J. Gautier

« Au moment de mon installation, je ne savais pas qu’il était nécessaire de réaliser un transfert de DPB. Mon père a pris sa retraite au 30 août 2023, juste avant que la réforme des retraites ne l’oblige à effectuer deux ans de plus. Il a donc fallu que nous procédions au transfert des DPB pour que je puisse les activer sur les 205 hectares que j’ai repris en exploitation individuelle. J’ai bénéficié de conseils donnés par la direction départementale des territoires (DDT) pour savoir quel formulaire utiliser, à savoir le T1.

Parallèlement, il a fallu se rendre sur Telepac pour vérifier le portefeuille de DPB : il y avait deux DPB supplémentaires par rapport à la surface. Je vais les conserver, au cas où ma surface serait amenée à progresser. Mon père m’a cédé ses DPB au tarif unitaire d’un euro, afin qu’ils puissent figurer dans la comptabilité. Il a considéré que comme il ne les avait pas achetés lui-même, ce n’était pas justifié de les céder à une valeur supérieure. La démarche de transfert des DPB n’est pas difficile à mettre en place. Mais il ne faut pas oublier de le faire. Elle s’ajoute aux nombreuses démarches à effectuer dans le cadre d’une installation, même dans un cadre familial.

Nous avons travaillé sur le projet de transmission pendant plus d’un an et demi. Nous avons même étudié huit versions comptables différentes. Il faut donc bien anticiper le temps à consacrer à son projet d’installation. Et il faut parfois être patient, car l’anticipation n’est pas toujours récompensée. Par exemple, nous avons voulu effectuer en amont le transfert des DPB mais nous sommes freinés, car l’ASP n’avait pas encore publié toutes les valeurs des DPB 2023. »

Exploitation individuelle, 199 ha de grandes cultures (blé, orge, colza, pois protéagineux) et 6 ha de maraîchage biologique (piment, cornichons, ciboulette, estragon, maïs…).

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