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Juridique

Toute l'actualité dans la catégorie Juridique du groupe d'information Réussir.
<em class="placeholder">Grandes cultures. céréales. Moisson de l&#039;orge d&#039;hiver. rendement autour de 100 quintaux. moissonneuse batteuse dans la céréale à maturité. chantier de récolte. ...</em>
Bail rural : le recours excessif à un prestataire de travaux agricoles prive le fermier de son droit de préemption
La Cour d’appel de Reims vient de refuser le droit de préemption à un locataire qui avait recours à une…
<em class="placeholder">Agriculteur à la retraite avec son fils conduisant un valet de ferme.  </em>
Cumul emploi retraite en agriculture : des conditions plus restrictives pour les jeunes retraités
Les conditions de cumul emploi retraite évoluent à compter du 1er janvier 2027, limitant le cumul de la…
Exploitation agricole en périphérie de ville. Aglomération caennaise. Bâtiment agricole. Agriculture péri-urbaine. Ferme ouverte pour la Journée du patrimoine : balade ...
Transmission d’exploitation agricole : le pacte Dutreil, un outil indispensable
Le pacte Dutreil est un outil fiscal qui permet de bénéficier d’un abattement de 75 % de la base taxable…
<em class="placeholder">Les quatre associés du Gaec Gaztelü Gat</em>
4 modalités pour entrer dans une société d’exploitation agricole
Acquérir des parts sociales, les recevoir en donation ou augmenter le capital social par un apport …
<em class="placeholder">Cave coopérative des Vignerons de Puisseguin Saint Emilion en Gironde, le 28 septembre 2017 durant les vendanges</em>
Quelles sanctions pour un exploitant agricole qui ne tient pas son engagement vis-à-vis de sa coopérative ?
Sauf cas de force majeur, le retrait anticipé d’un associé coopérateur avant la fin de son engagement l'…
Un homme plutôt âgé assis sur une chaise dans une cour de ferme regardant un agriculteur devant son tracteur.
Retraite agricole des chefs d’exploitation : que change le nouveau calcul sur les 25 meilleures années ? Réponses à toutes vos questions
Qui est concerné par la réforme du calcul des retraites agricoles ? Comment seront déterminées les 25…
<em class="placeholder">Terres et bâtiments agricoles.</em>
Transmission des entreprises agricoles : la loi de finances 2026 allonge de 2 ans l’engagement du Pacte Dutreil
La loi de finances pour 2026 ajoute quelques contraintes aux conditions d’application de l’exonération…
<em class="placeholder">Couple d&#039;exploitants agricoles au bureau</em>
Séparation conjugale : quels droits du concubin sur l’exploitation agricole ?
Une jurisprudence de la cour d’appel de Dijon vient d’illustrer les droits du concubin sur une exploitation…
<em class="placeholder">Michel, Madeleine, Cédric Andere et Kattin Inschauspé, associés du Gaec Gaztelü Gat</em>
« J’ai choisi le Gaec pour m’installer sans évincer mes parents »
Cédric Andere, éleveur ovin, était en Gaec d’abord avec ses parents, puis actuellement sa compagne. La…
<em class="placeholder">Théophile Piot, dans la cour de la ferme de la SCEA De Novion,</em>
Reprise d’une exploitation agricole familiale : « Je me suis installé en SCEA à cause de la holding associée »
Théophile Piot, céréalier, a repris l’une des trois exploitations familiales, la SCEA De Novion, à Mitry-Mory…
<em class="placeholder">Rodolphe et Pauline Bourdois arboriculteurs dans l&#039;Essonne, associés en EARL.</em>
« Je me suis installée avec mon conjoint en EARL, car l’EARL est plus souple que le Gaec »
Pauline Bourdois, arboricultrice en agriculture biologique, s’est installée en tant que hors cadre familial…
<em class="placeholder">Eleveur donnant les instructions à son salarié. Agriculteur employeur. Transmission des consignes. Discussion près de la distributrice d&#039;aliment. Explication des tâches ...</em>
Installation en agriculture : comment fonctionne le nouveau contrat de travail de reconversion professionnelle ?
Sans être spécifiquement agricole, le contrat de conversion en vigueur depuis le 1er janvier 2026 pourrait…
<em class="placeholder">Debriefing et analyse des données après la réalisation d&#039;un audit de traite dynamique en élevage</em>
« Nous avons mis en place un montage holding pour résorber mon compte courant d’associé créditeur de la SCEA familiale en Côte-d’Or »
Gérald et son fils Maxime Apert sont polyculteurs éleveurs à Saint-Maurice-sur-Vingeanne en Côte-d’Or.…
<em class="placeholder">Bilan comptable contenant un compte courant d&#039;associé créditeur</em>
Cessation d’activité agricole : comment résorber son compte courant d’associé créditeur ?
Plusieurs solutions existent pour résorber un compte courant d'associé lorsqu'il est créditeur, du…
<em class="placeholder">Moisson dans l&#039;Indre près d&#039;Issoudun le 8 juillet 2022. Agriculteur et sa fille dans une parcelle de blé</em>
Prêt familial en agriculture : quel formalisme respecter pour éviter les litiges ?
Les prêts familiaux peuvent apporter un complément pour financer une installation agricole. La transparence s…
Sébastien Mahaut, agriculteur à Pauvres dans les Ardennes devant une parcelle de blé
Échange parcellaire : « Je fais des économies et je gagne en facilité de travail »
Sébastien Mahaut, exploitant à Pauvres dans les Ardennes, a procédé à un échange parcellaire pour gagner du…
Vue aérienne de parcelles dans le sud de la Seine-et-Marne en avril 2022.
Échange de parcelles : comment le mettre en place en toute sécurité
Regrouper ses parcelles est un moyen efficace de réduire ses charges et d’éviter les pertes de temps. Mais…
parcelle agricole colza, blé, prairies
Échange parcellaire : optimiser ses pratiques grâce à la restructuration de son parcellaire
En permettant un gain de temps et d’énergie, l’échange parcellaire permet in fine de faire des économies.…
Plaque de notaire. Acte notarié. Transaction de foncier bâti et non bâti. Ventes de terrains et d' immobilier. Contrat. Droit de la famille et du patrimoine. Conseil juridique.
Fermage : le bail rural cessible, un outil pour sécuriser la transmission du foncier
Le bail rural cessible, créé en 2006, est un outil pour encadrer le fermage encore peu utilisé. Il permet…
Poignée de main entre agriculteurs, en extérieur
Délégation de travaux : la contractualisation pour établir une relation de confiance entre agriculteurs et entrepreneurs
La contractualisation écrite est encore peu pratiquée entre l’agriculteur et l’entreprise de travaux…
Moisson des céréales. récolte de la paille d'orge. chargement de ballots de 400 kilos avec un servant de ferme équipé d'un bras télescopique. Société prestataire de ...
Travaux de moisson : quelle dérogation possible pour le temps de travail des salariés?
Chaque année, les récoltes nécessitent une forte mobilisation de la main-d’œuvre. Le point sur les règles à…
Un agriculteur avec son conseiller juridique dans une parcelle agricole
Transmission d’exploitation : les cinq points à ne pas négliger pour faire les bons choix
La transmission d’exploitation peut se faire par le biais d’une donation, d’une vente ou d’un mixte des deux…
famille transmission juridique fiscalité société agricole parts sociales
Transmission d’exploitation agricole : choisir la bonne forme juridique pour sa société
Quelle est la forme juridique la plus adaptée pour son entreprise agricole en vue de la transmission de son…
Antoine et Laurent Coucheney, installés en SCEA père-fils à Planay, en Côtes-d'Or.
Transmission d’exploitation agricole : « Nous avons créé une holding chacun pour gérer nos projets respectifs »
Laurent et Antoine Coucheney, père et fils associés en SCEA à Planay en Côte-d’Or, structurent peu à peu l’…
À la création d'une structure collective, au-delà du projet, il faut se mettre d'accord sur l'organisation du groupe et des échanges.
Agriculture de groupe : fixer des règles pour gérer les désaccords
De la genèse d’un projet collectif à sa pérennité, c’est tout une organisation qui se met en marche. Les…
La régulation du foncier est désormais étendue au marché des parts sociales.
Régulation foncière : la loi Sempastous entre en vigueur le 1er janvier 2023
La régulation du foncier s’étend au marché des parts sociales avec l’entrée en application de la loi…
Dans un contexte de hausse des coûts du matériel et de la maintenance, le pire est d’investir sans réactualiser ses prix régulièrement.
Entreprise de travaux agricoles : tout calculer avant de se lancer
Dans un contexte parfois très concurrentiel, créer son ETA nécessite de prendre en compte de nombreux…
Avec une ETA, les investissements et les amortissements de matériels ne sont plus supportés par l'exploitation agricole.
Créer une ETA : comment profiter d’une fiscalité avantageuse ?
Créer son entreprise de travaux agricoles impose de s’appuyer sur une réelle activité économique. Lorsque c’…
Aurélie et Anthony Quillet. « Dans la perspective d'une éventuelle transmission à nos enfants, qui sont encore jeunes, la holding permet de ne fermer aucune porte tout en confortant nos capacités de capitalisation et d’investissement. »
« Nous avons créé une holding pour assurer la pérennité de la ferme »
Pour Anthony et Aurélie Quillet, engagés dans l’agriculture de conservation, la durabilité doit être…
Un bail rural à long terme permet de cultiver des terres en toute sécurité jusqu'à l'échéance fixée.
Foncier : bien choisir son bail rural en 9 questions
Quel type de bail choisir quand on s’installe ou que l’on reprend des terres ? La question mérite d’être…
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