Retraite agricole des chefs d’exploitation : démêler le vrai du faux sur le calcul des 25 meilleures années 

Marion Lacourt Dagonet, juriste fiscaliste chez Fitagri by Fiteco, du réseau AgirAgri, répond pour Reussir.fr aux idées reçues sur le nouveau mode de calcul des retraites des chefs d'exploitation agricole désormais basé sur les 25 meilleures années.

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Seuls les exploitants agricoles sont concernés par la réforme du mode de calcul de la pension de retraite agricole 

FAUX - Sont concernés par cette réforme du mode de calcul de la retraite agricole l’ensemble des non-salariés agricoles, c’est-à-dire les chefs d’exploitation, « et aussi les chefs d’entreprise de travaux agricoles et forestiers, les aides familiaux et les conjoints collaborateurs », explique Marion Lacourt Dagonet, juriste fiscaliste chez Fitagri by Fiteco.
 

La réforme du mode de calcul de la pension de retraite agricole est en vigueur depuis le 1^er janvier 2026

VRAI - Les retraités qui liquident leur retraite à compter du 1^er janvier 2026 bénéficient de ce nouveau mode de calcul. Ceux partis à la retraite avant cette date ne pourront pas demander une modification de leur pension.

Une période de transition est prévue :

• pour les pensions liquidées en 2026 et 2027, le calcul est provisoire,
• en 2028, le calcul est refait, la pension sera éventuellement revalorisée.
   

« Le recalcul de 2028 devra être soit égal, soit plus favorable, mais ne pourra pas avoir pour effet de baisser les pensions, explique la juriste. À partir de 2029, la période transitoire sera achevée, les pensions seront directement liquidées selon le nouveau mode de calcul, sans recalcul différé. En attendant l’issue de cette période transitoire, nous avons peu de visibilité sur l’impact réel de la réforme ».

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Cette réforme du mode de calcul de la pension de retraite agricole concerne la retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire

FAUX - Rappelons que les pensions de retraite étaient jusqu’alors constituées de trois parties :

• La retraite de base, elle-même subdivisée en deux :
  • La retraite forfaitaire : pour les non-salariés à titre exclusif ou principal ;
  • La retraite proportionnelle : proportionnelle au nombre de points générés par le montant des cotisations sociales non-salariés agricoles ;
• La retraite complémentaire obligatoire (RCO).
   

La réforme remplace le calcul de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle par un seul calcul pour la retraite de base. En revanche, le mode de calcul de la retraite complémentaire demeure inchangé. « Ce sont ses taux de cotisations qui évoluent marginalement comme expliqué plus bas », précise Marion Lacourt Dagonet.
 

Le mode de calcul de la pension de retraite agricole est basé sur les 25 meilleures années de la carrière de l’agriculteur

VRAI - Le mode de calcul de la pension de retraite de base était précédemment établi :

• Pour la retraite forfaitaire : sur la durée de l’activité non-salariée agricole au cours de la carrière ;
• Pour la retraite proportionnelle : sur les points retraite acquis tout au long de la carrière.
   

Désormais, le mode de calcul de la pension de retraite sera basé sur la moyenne des 25 meilleures années de « revenus professionnels », agricoles ou non agricoles (hors salaires).
 

Les 25 meilleures années seront déterminées en fonction du nombre de points retraite et non du revenu réel déclaré

VRAI pour la période précédant 2016, puisqu'avant 2016 la MSA n’archivait que le nombre de points générés par les cotisations sociales, pas le revenu annuel déclaré correspondant.

FAUX pour la période à compter de 2016, date depuis laquelle la MSA archive les revenus professionnels ainsi que le nombre de points générés.

Selon Marion Lacourt Dagonet, « le calcul de la pension de retraite à partir des revenus plutôt que des points réduit l’effet de seuil, personnalisant un peu plus la retraite ». En effet jusqu alors, le barème des points retraite fonctionnait par pallier de revenus (pour en savoir plus).
 

Cette réforme du mode de calcul de la pension de retraite entraîne une augmentation des cotisations sociales

VRAI - En effet, pour financer cette revalorisation des retraites le taux de l’assurance vieillesse des non-salariés agricoles est augmenté. Les cotisations AVI et AVA/AVAD disparaissent et sont remplacées pour les chefs d’exploitation à titre principal ou exclusif par une cotisation unique de retraite de base au taux de 17,87 %, « appliquée uniquement sur la part du revenu limitée au plafond de la sécurité sociale, comme pour les travailleurs indépendants », souligne Marion Lacourt Dagonet. La retraite complémentaire obligatoire évolue elle aussi, les taux sont ajustés par tranches de revenus.

Évolution des taux de cotisations retraite des chefs d’exploitation à titre principal ou exclusif en fonction du revenu agricole dans le cadre de la réforme des 25 meilleures années

*PSS : plafond de la sécurité sociale

MAIS - Par ailleurs, l’assiette minimale de ces cotisations s’harmonise. Elle est désormais fixée à 600 SMIC horaires pour la retraite de base (contre 800 SMIC précédemment pour une partie des cotisations). Cela devrait être favorable aux exploitants aux assiettes modestes.

Évolution de l’assiette minimale des cotisations retraite des chefs d’exploitation à titre principal ou exclusif en fonction du revenu agricole dans le cadre de la réforme des 25 meilleures années

« La baisse de l’assiette minimale de 800 à 600 SMIC horaires réduit mécaniquement le seuil nécessaire pour valider un trimestre, ce qui facilitera la validation des droits pour les exploitants aux revenus les plus modestes », précise Marion Lacourt Dagonet.

Le mode de calcul des retraites agricoles s’aligne sur celui des salariés

VRAI - Cette réforme a été adoptée par souci d’équité afin d’aligner le régime des retraites agricoles sur celui du régime des salariés et d’autres régimes indépendants, tels que les artisans ou commerçants. Le calcul sera d’ailleurs simplifié pour les personnes ayant une carrière mixte agricole/non agricole. Cette évolution évinçant du calcul les mauvaises années, le revenu annuel moyen de référence augmentera et induira une revalorisation des retraites.
 

Tous les retraités agricoles seront gagnants grâce à cette réforme du mode de calcul

A PRIORI VRAI MAIS - « La réforme du mode de calcul de la retraite agricole ne garantit pas nécessairement une hausse significative du montant des retraites. Elle devrait bénéficier aux agriculteurs dont la carrière a connu des revenus fluctuants, et à ceux dont les carrières ont été hachées », conclut Marion Lacourt Dagonet.