Aller au contenu principal

Les enfants d’agriculteurs peuvent-ils donner un coup de main sur l’exploitation familiale en toute légalité ?

À partir de 16 ans, voire dans certains cas dès 14 ans, les enfants d’agriculteurs peuvent contribuer aux travaux de l’exploitation, à condition d’être couverts par un statut social correspondant à leur niveau de participation.

<em class="placeholder">Adolescent au volant d&#039;un tracteur </em>
Selon la MSA, un quart des accidents avec un engin agricole concerne les moins de 25 ans.
© D. Laisney

Du coup de main à la moisson à la réalisation de la traite le week-end, en passant par la participation aux vendanges, au changement de parcelle du troupeau ou encore à la représentation de la ferme à un salon, l’aide des enfants auprès de leurs parents agriculteurs est aussi précieuse que pédagogique, afin de les préparer à une potentielle transmission. Cette participation doit cependant respecter un cadre juridique pour prévenir l’exploitation de tout reproche de travail illégal et être assurée en cas d’un éventuel accident du travail. En effet, un quart des accidents avec un engin agricole concerne les moins de 25 ans (source MSA).

Trois statuts envisageables selon le degré de participation : aide familiale, salarié ou saisonnier, stagiaire

Aide familial : une participation régulière

En exploitation individuelle ou en groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec), il est possible de déclarer en tant qu’aide familial un de ses enfants, comme d’ailleurs un de ses parents (frère, sœur ou alliés au même degré). La personne peut travailler sans limitation de durée et même sans rémunération. En revanche, sa couverture sociale sera comprise entre 1 500 et 3 500 € environ, en fonction du revenu de l’exploitant auquel il est rattaché. Ainsi, l’enfant est couvert pour la santé, les maladies et accidents du travail, la maternité ou paternité. Il accède à des formations Vivéa et cotise pour sa retraite. Ce statut est idéal quand son travail sur la ferme est régulier, mais aussi pour tester son envie de devenir agriculteur ou viticulteur avant son installation.

Ce statut présente l’inconvénient d’être limité à une durée de cinq ans. De surcroît, il n’est pas accessible aux enfants des associés exploitants d’EARL, SCEA, SARL, SAS, ni à ceux des associés non exploitants.

Salarié ou saisonnier agricole : un cadre personnalisable

À défaut d’être éligible au statut d’aide familial, le salariat est une solution plus onéreuse mais personnalisable. Quelle que soit la forme de l’exploitation individuelle ou sociétaire, elle peut embaucher un salarié dès ses 16 ans, ponctuellement ou régulièrement, par exemple tous les week-ends. En raison de leur obligation de scolarisation, les adolescents de 14 et 15 ans sont autorisés à travailler, mais uniquement pendant les vacances scolaires, pour une durée n’excédant pas la moitié des vacances. Toutefois, de 14 à 18 ans, certaines tâches leur sont interdites par le Code du travail, à l’instar des travaux dangereux, insalubres ou au-dessus de leurs forces. Par ailleurs, un mineur ne peut pas travailler plus de 7 heures par jour.

Pour les coups de main ponctuels, le titre emploi simplifié agricole (TESA) constitue une bonne simplification administrative : déclaration d’embauche, contrat de travail et bulletins de salaire sont émis par la plateforme de la MSA, accessible depuis le compte MSA de l’exploitation.

Le document unique d’évaluation des risques de l’exploitation est obligatoire en présence d’un stagiaire, d’un apprenti ou d’un salarié.

Évidemment le salariat saisonnier ou permanent a un coût. Compte tenu des exonérations de cotisations patronales sur les petits salaires, il en coûtera environ 41 % de sa rémunération. Cette rémunération peut être inférieure au SMIC pour les mineurs. En effet, lorsqu’un salarié âgé de moins de 18 ans n’a pas encore 6 mois d’expérience professionnelle dans sa branche d’activité, sa rémunération peut être inférieure au montant du Smic horaire en vigueur. Ce Smic est « minoré » de 10 % pour les salariés de 17 ans (environ 10,81 € bruts en 2026) et de 20 % pour les salariés de 16 ans (environ 9,61 € bruts en 2026). À l’extrême, cette rémunération pourrait ne pas être versée si l’enfant est d’accord. Dans ce cas, laissez une trace écrite, afin que ce salaire non perçu lui ouvre droit à un salaire différé au jour de son installation ou au jour des arrangements de famille.

Dans le secteur viticole, il existe un contrat saisonnier spécifique, dit "contrat vendange", qui permet à un majeur ayant déjà un emploi dans une autre entreprise d’être embauché sur l’exploitation durant ses congés.

Un stage durant les vacances

Si l’enfant est scolarisé, il peut solliciter auprès de son établissement scolaire ou université un contrat de stage qui le couvre en cas d’accident et n’engendre pas de cotisations sociales. Toutefois, les établissements scolaires sont souvent réticents pour accorder des stages durant les vacances estivales.

Il existe également dans certaines régions comme la Nouvelle Aquitaine, une convention de stage utilisable uniquement durant les vacances scolaires (été compris), ouvertes aux collégiens dès la 4e, lycéens et étudiants jusqu’à 26 ans, limitée à deux semaines : le Pass’métiers. Autrement dit, la possibilité d’accueillir un stage en dehors d’un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.

Les gratifications de stage sont exonérées de cotisations sociales si leur taux horaire est inférieur à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (correspondant à 4,50 €/h pour 2026) ; un stagiaire ne devant pas travailler plus de 7 h/j et 22 jours par mois. Au-delà des cotisations sociales seront dues sur le surplus.

Pas besoin de permis de conduire à partir de 16 ans

Dès ses 16 ans, l’aide familial, le salarié régulier, le saisonnier ou encore le stagiaire, peut conduire des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, rattachés à l’exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma), en application de l’article R221-20 du Code de la route. Le véhicule doit avoir une largeur maximale de 2,5 m et ne pas circuler à une vitesse supérieure à 40 km.

En dehors de ces statuts, le fait de conduire un tracteur sans permis est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

La conduite des automoteurs, des chargeurs télescopiques et des engins de levage n’est autorisée qu’à partir de 18 ans, sauf dans le cadre d’une formation professionnelle à condition d’être encadré par un formateur.

Par ailleurs, la conduite de quads et de tracteurs agricoles, sans système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement (ceinture ventrale par exemple) et dont le dispositif de protection (arceau de sécurité) est absent ou rabattu, est interdite pour les mineurs.

Les plus lus

Pommes de terre : des milliers de tonnes à détruire, faute de débouchés suffisants

La filière pomme de terre subit depuis cette année un retournement de conjoncture. La forte hausse des surfaces en 2025…

<em class="placeholder">Chemin goudronné entre parcelles agricoles</em>
Que le chemin n’appartienne qu’à un seul propriétaire ne l’empêche pas d’être un chemin d’exploitation

La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2025 a réaffirmé que ce qui caractérise un chemin d’exploitation est…

<em class="placeholder">Julien Bricquet devant son bâtiment d&#039;exploitation initialement construit sur un terrain appartenant à son père</em>
Bâtiment agricole : « On a construit sur sol d’autrui, sans être alertés et sans connaître les risques »

Comme beaucoup de sociétés agricoles familiales, le SCEA Bricquet et Fils, à Saint-Amand-sur-Fion (Marne) a construit un…

<em class="placeholder">Thierry Boudaud président de la Coop de l’eau 79 devant un enrouleur.</em>
Sainte-Soline : « Notre réserve restera vide cette année, laissant les exploitations sans solution alternative d’irrigation »

Thierry Boudaud est président de la Coop de l’eau 79, qui porte les réserves de substitution du bassin de la Sèvre niortaise.…

Xavier Priault, céréalier dans le Loiret.
Traitement phytosanitaire : « Dans le Loiret, je pulvérise de nuit en bas volume à 50 l/ha pour maximiser l’efficacité des produits »

Xavier Priault est céréalier à Saint-Maurice-sur-Aveyron, dans le Loiret. Il réalise ses pulvérisations phytosanitaires…

<em class="placeholder">ammonitrate; engrais; fertilisation; épandage
</em>
Guerre au Moyen-Orient : l’écart se creuse encore entre prix des engrais et prix des céréales

La hausse du prix des engrais se poursuit, celle du prix des céréales existe mais elle est beaucoup plus mesurée. Le ratio…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 108€/an​
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures