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Plan épargne retraite individuel : quel est l’intérêt d'en soucrire un pour les agriculteurs ?

7 questions à Thomas Barbereau, responsable du pôle patrimoine au Cerfrance Poitou-Charentes, pour comprendre les enjeux du plan épargne retraite individuel.

Thomas Barbereau, responsable du pôle patrimoine au Cerfrance Poitou-Charentes
Thomas Barbereau : "Le plan épargne retraite individuel diversifie les revenus du retraité".
© Cerfrance Poitou-Charentes

À quoi sert un plan épargne retraite individuelle (Perin) ?

Un plan épargne retraite individuelle (Perin) est un produit financier qui sert à se constituer une épargne, en y versant régulièrement ou ponctuellement de l’argent. Au départ à la retraite, les sommes placées peuvent être récupérées sous forme de rente ou en capital ou un mix des deux.

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La retraite n’est pas le seul motif de retrait, il est aussi possible de débloquer par anticipation son épargne en cas d’invalidité, décès du conjoint, acquisition de la résidence principale, fin de droits au chômage.

En quoi un plan épargne retraite individuelle est une optimisation fiscale et sociale ?

Les versements réalisés sur le plan épargne retraite par un exploitant agricole sont déductibles de l’assiette de cotisations sociales, qu’il soit imposé au micro BA (bénéfices agricoles) ou au réel. Les cotisations payées à la MSA sont donc moindres.

Fiscalement, ces versements peuvent, sur option, être déduits au niveau du revenu catégoriel (bénéfices agricoles) puis le cas échéant du revenu global. Le plafond correspond au choix :

 

  • à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale(PASS) (48 060 € en valeur annuelle en 2026), donc 4 806 € pour 2026 ;
  • ou à 10 % du revenu professionnel auquel on ajoute 15 % de la fraction du revenu excédant le PASS.

 

Exemple 1 : pour un exploitant dont le revenu professionnel de 2025 est de 80 000 €, il pourra verser sur un plan d’épargne retraite individuel (PERIN) et déduire 8 000 € (10 % x 80 000) + 4 791 € (15 % x (80 000 - 48 060), soit au total 12 791 €.

Exemple 2 : pour un exploitant dont le revenu professionnel de 2025 est de 35 000 €, il pourra verser sur un plan d’épargne retraite individuel (PERIN) et déduire 4 806 €, soit un montant supérieur à 10 % de ses revenus professionnels (10 % x 35 000).

Ce versement réduira également l’assiette des cotisations sociales dues par l’exploitant agricole.

Pour les couples mariés faisant une déclaration commune (mariés et pacsés) ces plafonds sont mutualisés.

Exemple 3 : Madame est exploitante agricole et déclare un bénéfice agricole de 55 000 €, son partenaire de Pacs travaille à l'extérieur et déclare 38 000 € de salaires. Le plafond de déduction de

- Madame est de 6 541 (10% x 55 000  + 15% (55 000 - 48 060)

- Monsieur est de 4 637 €

Madame peut verser 10 000 € sur son Perin en utilisant l'intégralité de son droit à déduction et une partie de celui de son partenaire.

Les sommes épargnées sont-elles imposées à la sortie ?

Oui, les sommes versées à la sortie, en rente ou en capital sont imposées à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Les épargnants doivent donc être conscients que l’avantage fiscal immédiat est en partie rattrapé par une imposition différée lors de la liquidation du plan.

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Toute la stratégie réside dans la capacité de réaliser des versements en période d’activité, généralement plus taxée compte tenu des revenus professionnels et de récupérer ses capitaux sous forme de rente et ou de capital à la retraite, soit à une période où les revenus et donc l’imposition, sont le plus souvent moindres.

En cas de décès avant le départ à la retraite que devient le plan épargne retraite individuel ?

Le plan est clôturé au décès du titulaire et les sommes épargnées sont reversées sous forme de capital ou de rente, à ses héritiers ou aux bénéficiaires désignés dans le contrat. S’il s’agit d’un plan ouvert sous la forme d’un compte-titres, l’épargne est intégrée dans la succession et donc soumise aux droits de succession. En revanche, s’il s’agit d’un plan qui a donné lieu à l’adhésion à un contrat d’assurance, les sommes sont reversées aux bénéficiaires désignés, selon les règles de l’assurance vie, si et seulement si le décès intervient avant les 70 ans de l’assuré. À défaut, les fonds seront également taxés aux droits de succession.

Que sont devenus les contrats Madelin ?

Ils existent toujours, mais il n’est plus possible d’en ouvrir de nouveau depuis le 1er octobre 2020. Les contrats souscrits avant cette date peuvent continuer à être alimentés et conservent leur fiscalité et leurs règles de sortie (versement en rente viagère principalement). Ils peuvent aussi être transférés vers un plan épargne retraite.

L’intérêt de leur transformation en plan épargne retraite individuelle est de permettre le retrait intégral de l’épargne en capital, alors que les contrats Madelin n’autorisaient qu’un versement sous forme de rente. De plus, la gestion à travers un plan épargne retraite offre davantage d’options de gestion et une palette généralement plus large de supports d’investissement.

Quelles différences avec un plan épargne retraite d’entreprise collectif, dit Percol ?

Le plan épargne retraite d’entreprise collectif est un dispositif d’épargne retraite collectif, mis en place par l’entreprise avec une logique d’épargne salariale. Il est alimenté principalement par l’intéressement, la participation, les versements volontaires du salarié et l’abondement de l’employeur, alors que le plan épargne retraite individuel est personnel. Son détenteur peut l’alimenter à hauteur de son choix, indépendamment de son employeur.

Une exploitation agricole (entreprise individuelle, EARL, Gaec, SCEA, SARL agricole, etc.) peut mettre en place un Percol, dès lors qu’elle emploie au moins un salarié et qu’elle respecte les règles du droit de l’épargne salariale. Précision importante : l’exploitant peut bénéficier du Percol s’il emploie au moins un salarié distinct de son conjoint.

Déjà présent dans de nombreuses exploitations, c’est un outil d’épargne qui permet à l’employeur de main d’œuvre de fidéliser ses salariés et d’optimiser sa propre rémunération tout en maîtrisant le coût fiscal et social.

L’exploitant peut verser un abondement sur le Percol des salariés qui sera déductible du résultat fiscal de l’exploitation, exonéré de cotisations sociales patronales et non soumis uniquement au forfait social (si l’exploitation compte moins de 50 salariés). Cet abondement est plafonné à 16 % du PASS par an et par bénéficiaire, soit 7 419 €.

Il s’agit d’un outil collectif à forte valeur ajoutée, souvent sous‑utilisé, qui permet d’aligner intérêts sociaux, fiscaux et patrimoniaux, aussi bien pour les salariés que pour l’exploitant, sous réserve d’une structuration conforme.

Conseillez-vous le plan d’épargne retraite individuel à vos clients ?

Je le conseille dans une approche globale, en complément de l’assurance vie, de l’immobilier ou des sociétés patrimoniales, afin de diversifier ses sources de revenus à la retraite. En effet, il ne faut pas oublier que le plan d’épargne retraite individuel est un outil illiquide pendant la phase d’activité, hors cas de déblocage exceptionnel. Cela implique de bien calibrer ses versements pour ne pas se retrouver en tension de trésorerie ou contraint dans ses projets personnels ou professionnels. utilisé avec mesure, le Perin reste néanmoins un excellent levier de préparation des revenus futurs.

 

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