« Nous avons mis en place un montage holding pour résorber mon compte courant d’associé créditeur de la SCEA familiale en Côte-d’Or »

Gérald Apert, 52 ans, polyculteur éleveur à Saint-Maurice-sur-Vingeanne en Côte-d’Or, a pris les choses en main plus de 10 ans avant sa retraite pour résorber un compte courant d’associé (CCA) créditeur de 250 000 €.

Sécuriser la future reprise et sécuriser le patrimoine

Ses objectifs : garantir une reprise viable pour son fils unique Maxime installé sur l’exploitation familiale, sécuriser son patrimoine et financer sa retraite. Un montage astucieux, élaboré avec l’aide de Cerfrance Bourgogne-Franche-Comté, lui a permis de les atteindre. « La question du compte courant d’associé (CCA) s’est posée plusieurs fois dans l’histoire de l’exploitation, se souvient Gérald Apert. Lors de mon installation en 1995, j’ai repris les parts sociales de mon oncle associé en Gaec avec mon père Georges. J’ai dû reprendre un CCA créditeur. En 2007, ma mère Germaine a repris les parts sociales de mon père et elle est entrée dans le Gaec, de nouveau avec un CCA créditeur à gérer. En 2019, mon fils unique Maxime s’est installé sur l’exploitation avec une reprise des parts de sa grand-mère. »

Après plusieurs années de non-versement de rémunération ou de dividendes sur les bénéfices générés par la société agricole, le compte courant d’associé de Gérald a atteint 250 000 € en 2024. Une somme susceptible de fragiliser la reprise future de son fils.

Une société holding au capital de la SCEA

Une société holding (SAS) a alors été créée au nom de Gérald Apert en 2024, dans le but qu’elle devienne associée de la société agricole qui a alors pris la forme d’une SCEA. Après avoir procédé à une augmentation du capital social de la SCEA par incorporation du compte courant d’associé de Gérald Apert, la SAS est devenue associée de la SCEA en achetant 49 % de ses parts sociales à hauteur de 250 000 €.

Constituer un complément de retraite

Désormais, la SCEA remonte une partie du bénéfice au niveau de la holding avec notamment un avantage fiscal et social pour la société agricole (diminution de l’impôt et des cotisations sociales). Cela permet également d’éviter que le compte courant d’associé de Gérald ne se reconstitue dans des proportions trop importantes afin de rendre la reprise par Maxime supportable économiquement. « Nous allons être vigilants pour effectuer les prélèvements nécessaires pour ne pas voir à nouveau gonfler le CCA », assure Gérald Apert.

Concernant la société holding, son CCA sera résorbé progressivement. Gérald Apert prévoit de prélever régulièrement des sommes correspondantes aux remontées de bénéfices provenant de la SCEA avec l’objectif de le placer sur un compte rémunéré. « Ce CCA va aussi me permettre d’avoir un complément de retraite », se félicite Gérald Apert.