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Toute l'actualité de la catégorie Foncier

Foncier

Chronologie : l’élargissement du contrôle des Safer en 9 dates
Le texte adopté en décembre 2021 s’inscrit dans une longue liste de lois élargissant progressivement les…
Le nombre des exploitations françaises a baissé de 21 % entre 2010 et 2020, un rythme moins rapide qu'au cours des décennies précédentes.
Recensement agricole : 5 grandes tendances pour les fermes françaises entre 2010 et 2020
Le recensement agricole a dévoilé ses premiers chiffres, confirmant la baisse du nombre d’exploitations et la…
Un bail rural à long terme permet de cultiver des terres en toute sécurité jusqu'à l'échéance fixée.
Foncier : bien choisir son bail rural en 9 questions
Quel type de bail choisir quand on s’installe ou que l’on reprend des terres ? La question mérite d’être…
Hugo Duedal : "Le bail de 18 ans est le plus protecteur pour l’exploitation alors qu’il reste transmissible à un membre de la famille".
Foncier agricole : « Nous avons préféré un bail de 18 ans plutôt qu’un bail de carrière »
Hugo Duedal est jeune agriculteur au Val Doré, dans l'Eure. Installé sur l'exploitation familiale, il a opté…
Le recours à la prestation de A à Z peut être assimilé à un défaut d’exploitation du fermier.
Foncier agricole : quels sont les motifs de remise en cause du bail ?
Les motifs de résiliation d'un bail long terme sont restreints et très encadrés. Tour des possibilités.
Foncier agricole : le contrôle des Safer étendu à toutes les cessions de parts sociales
Le Sénat a adopté le 7 décembre les conclusions de la commission parlementaire sur la proposition de loi…
Surcroît de travail, étalement du parcellaire et allongement des distances... Toutes les conséquences de l'agrandissement doivent être envisagées afin d'en évaluer l'impact sur les conditions de travail au quotidien.
Foncier agricole : quatre questions à se poser avant de s’agrandir
Lorsqu’une opportunité se présente, s’agrandir est souvent tentant. Mais les économies d’échelle ne sont pas…
La holding permet de transmettre un patrimoine dans des conditions favorables. © C. Baudart
Sociétés agricoles : la holding décryptée en 7 questions
Les agriculteurs qui se dotent d’une société holding sont de plus en plus nombreux, motivés par des économies…
Foncier agricole: reprise de la hausse des prix en 2020
Après une pause en 2019, le prix des terres en zones de grandes cultures a augmenté en 2020, gagnant 5,5 %,…
Des exploitants à titre individuel anticipent parfois leur fin de carrière en créant une SCEA dans laquelle est intégré dès le départ le repreneur. © C. Baudart
Foncier agricole : les raisons du succès des cessions de parts sociales
Les cessions partielles de parts sociales de société sont aujourd’hui un moyen simple et sûr de céder son…
Les transmissions de parts sociales peuvent constituer un outil pour contourner le contrôle des structures... mais pour combien de temps ?  © T. Baudart
Comment les Safer s'opposent localement aux cessions de parts sociales
Pour limiter les agrandissements de structures déja conséquentes, la Safer de Normandie a créé une SCEA. Elle…
© Groupe Safer
Les terres agricoles, toujours objet de convoitise
Agriculteurs, promoteurs, investisseurs… La terre agricole reste convoitée. Malgré l’arrivée sur le marché de…
Les parlementaires veulent compenser le manque d’efficacité des outils historiques (contrôle des structures et Safer) face au développement des exploitations sous forme sociétaire. © J. Chabanne
Foncier agricole et parts sociales : une proposition de loi pour encadrer les transactions
Les échanges de terre via des transactions de parts sociales ne cessent d’augmenter, bien souvent en…
S’agrandir ou consolider une structure d’exploitation est un objectif prioritaire pour nombre d’agriculteurs © C. Baudart
Foncier agricole : se poser les bonnes questions avant d’acheter
Pouvoir acheter du foncier est une chance. Mais c’est aussi un projet qui peut peser sur votre trésorerie au…
En réalisant une approche globale de l’exploitation, on identifie les situations où l’EBE peut être amélioré. © @bdrt.drone
Terres agricoles : l’agrandissement n’est pas toujours une bonne idée
Savoir dire non à l'achat de terres quand on est agriculteur, c'est plus facile à dire qu'à faire, vu l'…
Le principe d'un GFA mutuel : des particuliers investissent dans des parts de GFA, lequel acquiert le foncier © C. Baudart
GFA mutuels : des particuliers pour financer l’achat de terres
Financement participatif, Terres de lien, … Les outils de portage qui permettent d’accéder au foncier se…
Les moissonneuses-batteuses à Monticelli en Italie, travaillent sous une installation de 3,23 MWc. © RemTEC
Energies renouvelables : bientôt des panneaux photovoltaïques dans les parcelles de blé ?
Les acteurs de l’énergie cherchent des milliers d’hectares de terre pour installer le solaire au sol. Des…
Pour échanger une parcelle, une information orale au propriétaire n'est pas suffisante. © C. Baudart
Échanger ses parcelles : les règles à respecter pour éviter les soucis
Les échanges en jouissance, communément appelés échanges de parcelles, sont pratiques. Ils simplifient le…
Foncier : comment le bail cessible peut-il sécuriser votre exploitation ?
Encore peu fréquent, le bail cessible séduit les propriétaires investisseurs et les exploitants soucieux de l…
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