Dans le contexte actuel, toute réduction de charge est bonne à prendre pour les agriculteurs. Le fermage est…
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Foncier
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Dans le contexte actuel, toute réduction de charge est bonne à prendre pour les agriculteurs. Le fermage est…
Jan De Boer, agriculteur, dans le Tarn-et-Garonne, a fait ses comptes, après 3 ans de perte sur des parcelles…
La loi d’urgence agricole contient six points visant à renforcer les moyens d’action des Safer, notamment…
Le contrôle des structures ne s’applique pas qu’en cas d’agrandissement. Même sans modification de surface…
Outre les classiques GFA mutuels, les Safer et Terre de Liens, de nouveaux systèmes de portage de foncier…
Retard de fermage, autorisation de travaux, apport de titres sous-évalué, droit de préemption Safer,…
Les bénéficiaires des aides à l’installation, dits "jeunes agriculteurs", peuvent aussi recevoir plusieurs…
Les groupements fonciers agricoles mutuels sont des outils de portage de foncier, très…
Droit de préemption du fermier, reconstruction de ruine agricole, vente de terres, indemnisation des…
Droit à l’erreur, sélection des exploitations contrôlées, justificatifs fonciers à fournir, déroulement d’un…
Prisé d’un certain nombre de propriétaires de foncier agricole pour contourner le statut du fermage, le…
Les arbres en bordure de parcelles agricoles ne sont pas toujours bien entretenus. Quand des branches et des…
Les aides PAC sont versées aux agriculteurs après plusieurs mois d’instruction de leurs dossiers par l…
Tenez prêts vos contrats de mise à disposition de foncier en cas de contrôle suite à votre télédéclaration…
Comme beaucoup de sociétés agricoles familiales, la SCEA Bricquet et Fils, à Saint-Amand-sur-Fion (Marne) a…
La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2025 a réaffirmé que ce qui caractérise un chemin d…
La campagne de télédéclaration PAC 2026 est marquée par quelques évolutions administratives et budgétaires.…
La Cour d’appel de Reims vient de refuser le droit de préemption à un locataire qui avait recours à une…
Les bénéficiaires de la dotation nouvel et jeune agriculteur (DNJA) peuvent bénéficier d’un dégrèvement de…
Les sociétés d’exploitation, agricoles et viticoles, les sociétés commerciales, les holdings et les sociétés…
Pauline Bourdois, arboricultrice en agriculture biologique, s’est installée en tant que hors cadre familial…
Bail rural à ferme, de petites parcelles, bail rural à long terme, bail rural cessible, bail rural…
Andoni Aguerre et Alexander Feldmann Renteria, maraîchers à Gamarthe, ont conclu un bail copreneurs pour se…
L’indice des fermages 2025-2026 est annoncé à 123,06 soit une augmentation de 0,42 %, par rapport à 2024-2025…
L’exonération de taxe foncière sur terrain agricole non bâti étant passée de 20 à 30 %, depuis la loi de…
Reprendre des terres à proximité de son exploitation pour s’agrandir peut être tentant. Mais les opportunités…
Plusieurs réglementations encadrent les reprises de foncier agricole. Contrôle des structures,…
La transmission de son exploitation hors cadre familial nécessite de s’y préparer longtemps à l’avance. Bien…
Romaric Bohajuc est agriculteur à Pacy-sur-Armançon, dans l’Yonne, où il cultive 360 hectares de cultures.…
Les mauvaises récoltes pèsent sur les trésoreries. Des mesures ont été annoncées par l’État alors que la MSA,…
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