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Foncier agricole : restructurez votre parcellaire grâce à l'Afaf et l'Ecir

Simplifier son parcellaire est parfois difficile : il faut connaître tous ses voisins et s’entendre. Les chambres d’agriculture pilotent des démarches basées sur le volontariat, qui donnent des résultats prometteurs.

Dans des départements moteurs, les chambres d’agriculture proposent leurs services pour mettre en oeuvre des échanges de parcelles complexes, sous forme d'échange et cessions d’immeubles ruraux (Écir).
Dans des départements moteurs, les chambres d’agriculture proposent leurs services pour mettre en oeuvre des échanges de parcelles complexes, sous forme d'échange et cessions d’immeubles ruraux (Écir).
© G. Omnès

Échanger une parcelle avec un voisin, c’est facile. Et les avantages sont nombreux : gain de temps sur la route, moindre usure du matériel, débit de chantier augmenté, optimisation des passages d’outils, etc. Mais pour simplifier vraiment son parcellaire, il faut parfois se mettre à plusieurs autour d’une table. Et là, une bonne idée peut rapidement virer au casse-tête : on ne connaît pas toujours ses voisins de parcelle et le foncier est souvent un sujet de discorde.

Deux procédures d’aménagements fonciers permettent d’espérer améliorer le parcellaire de son exploitation à l’échelle d’une commune, voire plus : l’échange et cessions d’immeubles ruraux (Écir) et l’aménagement foncier agricole et forestier (Afaf), instaurés par la loi pour le Développement des territoires ruraux de 2005. Les deux démarches se développent sur le terrain, à la faveur de l’action de chambres d’agriculture, en particulier dans les Ardennes, le Rhône et dans les Pays de la Loire.

La neutralité de l’organisme consulaire sur les questions foncières favorise la réussite des projets. « L’Écir est une procédure volontaire d’échanges en propriété. Pour l’enclencher, il suffit que trois agriculteurs d’une même commune nous sollicitent, résume Céline Dehu, conseillère foncière à la chambre d’agriculture des Ardennes. Lorsqu’une demande se présente, nous réunissons l’ensemble des exploitants concernés et nous leur exposons ce qu’il est possible de faire. Si une majorité a des besoins et des envies d’avancer, le projet a de grandes chances de voir le jour car nous ne travaillons qu’avec les agriculteurs volontaires. Nous nous donnons généralement un an pour réussir et notre objectif est toujours le même : faire en sorte que les agriculteurs trouvent leur compte dans ces échanges. »

Mais c’est aux exploitants de s’accorder sur les échanges et d’aller voir leurs propriétaires. « Nous pouvons donner des conseils, apporter une méthode, un calendrier, un cadre et les accompagner, mais nous ne nous substituons pas aux agriculteurs », insiste Céline Déhu. Chacun doit ainsi rencontrer l’ensemble de ses propriétaires afin de leur expliquer la démarche et les convaincre. L’exercice nécessite de préparer ses arguments, en particulier si le propriétaire n’est pas un proche.

« Les propriétaires peuvent être sensibles aux conditions de travail de leur exploitant mais le principal argument pour décider les propriétaires, c’est le coût de l’opération, explique Céline Dehu. Dans un Écir, les frais de géomètres et de notaires sont à la charge du propriétaire. Si l’exploitant propose de les prendre à sa charge, la situation peut se régler facilement. »

Autre argument : démontrer que l’opération va valoriser leur bien, car une parcelle de 50 hectares bien taillée a plus de valeur que dix parcelles de cinq hectares. « Le foncier s’améliore par les amendements mais aussi en le rapprochant de l’exploitation », rappelle Sylvie Guillo, chargée de mission foncier à la chambre d’agriculture des Pays de la Loire. Enfin, les économies de charges générées par un échange parcellaire peuvent permettre à une exploitation de mieux honorer ses fermages. « En 2019, dans un système maïs, orge, blé tendre, nous avions estimé le gain d’un regroupement d’îlots à 36 euros par kilomètre et par an, main-d’œuvre comprise », précise la spécialiste.

En cas de refus isolé d’échange, l’expérience des conseillers fonciers aide à ne pas baisser les bras. « Si un propriétaire refuse d’échanger une parcelle, nous étudions quels échanges sont possibles avec les parcelles mitoyennes et nous pouvons parfois agrandir les îlots sans problème », détaille Céline Dehu. L’idéal reste d’avoir l’accord d’un maximum de propriétaires. « Nous proposons des échanges les plus équilibrés possible, à surface constante, et lorsque c’est impossible nous proposons une compensation financière aux propriétaires, sous forme de soulte. »

Si une procédure à l’amiable n’est pas envisageable, une autre option reste possible : l’aménagement foncier agricole et forestier (Afaf), procédure autrefois connue sous le nom de remembrement. Instruits à la demande de municipalités ou d’agriculteurs, les Afaf sont redoutablement efficaces : quand un projet d’Afaf est lancé, il s’impose à tous et permet de passer outre les situations bloquantes comme une parcelle en indivision, ou une succession en attente d’une décision de justice.

L’Afaf, une procédure qui dépasse la dimension agricole

Dans les Ardennes, quatre procédures sont en cours : le Département soutient financièrement ces initiatives, ce qui n’est pas partout le cas. « L’Afaf permet un aménagement du territoire bien plus large que la stricte question agricole et bénéficie à tous », défend Céline Dehu : elle peut inclure la suppression et la création de chemins, par exemple pour contourner un village, la plantation de haies pour stopper un phénomène d’érosion ou préserver les paysages, la mise en place de bandes enherbées le long d’un cours d’eau pour limiter les effets d’une crue.

L’inconvénient majeur de l’Afaf : sa lourdeur administrative et son coût, grevé par la multiplication d’études. Celles-ci garantissent cependant que les problématiques environnementales soient bien prises en compte. Des gages précieux lorsqu’il s’agit de convaincre les oppositions locales : les dérives des remembrements des années 1960-1980, comme l’arrachage pur et simple des haies bocagères, reste dans les mémoires de nombreux riverains et soulève rapidement des oppositions.

Bientôt un outil pour tous les départements

Depuis l'été 2022, le réseau des chambres d’agriculture dispose d’un nouveau logiciel cartographique destiné à faciliter les échanges sous forme d’Écir. Cet outil permet de visualiser facilement des plans durant une réunion et d’imaginer tous les scénarios d’échanges possibles, tout en suivant les surfaces et en visualisant les gains générés, grâce à un code couleur donné à chaque exploitation. L’outil peut également générer des courriers types pour tous les propriétaires concernés, en y incluant les références de leurs parcelles. Se renseigner auprès du service « foncier et aménagement » de votre chambre d’agriculture pour savoir si ce service existe dans votre département.

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