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Au 1er janvier 2022, chaque élevage devra se doter d'un référent bien-être animal
Le journal officiel du 29 décembre institue la désignation d’un responsable du bien-être animal dans chaque élevage d’animaux de…
Trois sites pour simplifier l’administration en ligne des entreprises
Le ministère de l’Economie met en place pour début 2022 trois sites internet pour simplifier la recherche d’informations et les…
Les annonces anti-covid font réagir les hôteliers, traiteurs, restaurateurs et cafetiers
Le gouvernement annonce de nouvelles restrictions pour lutter contre la covid en janvier. Les professionnels de l’hôtellerie-…
Mise à l'abri des volailles des petits élevages indépendants : la question économique soulevée
Alors que le Conseil d’Etat a rejeté le recours de syndicats et d’associations contre l’obligation de protéger les volailles…
L’ATM porc étendu jusqu’à la fin 2024
La cotisation permettant de financer l’équarrissage dans le porc devient obligatoire en dépit de l’opposition de la Cooperl et de…
La défense du Nutri-Score est en marche
Les défenseurs du système de notation nutritionnel Nutri-Score opposent la santé publique à l’intérêt de quelques entreprises.…
La loi Egalim 2 vient modifier les relations commerciales entre l'amont et l'aval.
Les 4 principaux enjeux de la loi Egalim 2
Les négociations commerciales en cours auront un nouveau cadre législatif à compter du 1er janvier 2022. Rappel des…
Katia Merten-Lentz est membre fondateur du cabinet FoodLawScience & Partners
Le Nutri-Score va-t-il être détrôné ?
Le Nutri-Score informe le consommateur sur la qualité nutritionnelle d’un produit, en complément de la déclaration nutritionnelle…
Obligation de parité et 1,4 % d’augmentation des minimums dans le commerce des viandes
Le Journal officiel du 7 décembre 2021 déclenche des obligations de mise à niveau des grilles de salaire dans les boucheries…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine à Paris.
La loi Egalim 2 modifie la relation fournisseurs et acheteurs
C’est aux relations entre les fournisseurs et leurs acheteurs, le cas échéant distributeurs, que la loi Egalim 2 du 18 …