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Industrie verte : les principales mesures du projet de loi
Déposé le 16 mai au Sénat et examiné les 20 et 22 juin, le projet de loi Industrie verte vise à encourager la…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris, intervient en droit des contrats, concurrence, distribution et consommation, tant en conseil qu’en contentieux.
Le renforcement significatif des règles relatives aux allégations environnementales
Afin de respecter l’engagement souscrit par l’Union européenne en 2015, à savoir contenir le réchauffement climatique…
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Canicule et transport des animaux : le point sur la réglementation
En cas de fortes chaleurs, les opérateurs qui transportent des animaux vivants doivent adapter leurs pratiques, a rappelé le…
Nitrites : Yuka gagne une troisième fois en appel
L’application Yuka vient de gagner son troisième procès en appel, la Cour d’appel de Paris ayant débouté la Fédération française…
Réglementation : "les industriels me disent couler sous le poids des différents normes", dixit Antoine de Brosses, avocat
A l'occasion de la journée des fédérations, la question des nombreuses normes mises en place dans le secteur agroalimentaire en…
Protéines alternatives : qui investit, combien, dans quoi , infographie
Protéines alternatives : qui investit, combien, dans quoi ? Réponse en infographie
Viande de culture, protéines végétales et protéines issues de la fermentation, trois technologies se disputent pour remplacer…
Maître Didier Le Goff, avocat à Paris.
Dénigrement : le chant du cygne ?
Après avoir connu plusieurs revers judiciaires en première instance, l’application Yuka vient d’enregistrer, en l’espace de…
Nanoparticules : le dioxyde de titane passe directement dans le sang par la bouche, démontre l’Inrae
Interdit en tant qu’additif alimentaire en Europe, le dioxyde de titane reste utilisé dans des préparations pharmaceutiques et…
Nanoparticules de dioxyde de titane Inra Toxalim
Nanomatériaux : pourquoi l’Anses trouve la définition de la Commission européenne trop restrictive
L’Anses rend public un rapport recommandant une définition plus « protectrice » des nanomatériaux, que celle proposée…
Sécurité sanitaire des aliments : la police unique sera en place début 2024
La police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments est mise en œuvre progressivement depuis le début de l’année…