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Aliments sous signes officiels de qualité : les organismes de gestion en question

Une nécessité d’évolution et d’adaptation à la réglementation européenne pour les Organismes de défense et de gestion des produits sous Label rouge, AOP, IGP et STG.

Apperçu des ODG en fruits et légumes (en 2020)
© FranceAgriMer

Le ministère de l’Agriculture avait commandé en mars dernier un rapport sur les forces et faiblesses des Organismes de défense et de gestion (ODG) des produits sous signes officiels de qualité (Siqo). Il rend aujourd’hui public ce rapport réalisé par le Conseil Général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). 

Le CGAAER évalue un long chemin à parcourir pour « qu’une réelle stratégie nationale de la qualité spécifique apparaisse clairement à l’échelle nationale avec ses déclinaisons au niveau régional », est-il formulé dans le résumé. Par ailleurs, les ODG jouent en France le rôle dévolu au niveau européen aux groupements de producteurs, mais sans l’assumer complètement. Alors que le programme européen REFIT (programme pour une réglementation affûtée et performante) en cours de discussion, propose de réviser le cadre juridique des indications géographiques des secteurs agricoles et alimentaires. 

Atouts, faiblesses, menaces

Sur le plan de la gestion des marchés, on peut relever dans la liste des atouts : la capacité de créer une dynamique entre opérateurs concurrents ; des filières structurées avec une stratégie de filières, comme les AOP laitières du Cnaol. 

Mais du côté des faiblesses : une offre atomisée, un manque de structuration, un définit d’image, le manque de données économiques, des manques de valorisation… 

Par ailleurs, des menaces sont identifiées : changement climatique, marchés volatiles, décarbonation, multiplicité des logos et les « scores ».

Au fil du rapport, on lit aussi que les coûts de gestion et de contrôle des produits sous signe officiel de qualité peuvent être pénalisants. 

Durabilité économique

Faire face à la volatilité des marchés suppose, selon le rapport, que les productions sous Siqo « réaffirment le caractère différenciant ». Améliorer la durabilité sociale et environnementale est une piste qui « ne peut se concevoir sans outils de durabilité économique ». 

Mettre en place des contingentements 

La possibilité de réguler l’offre est un outil économique. Mais si les Indications géographiques (AOP et IGP) peuvent mettre en place des outils de régulation de l’offre, les Labels rouges et les STG, gagneraient « à pouvoir mettre en place des contingentements de rendement et des mécanismes de réserves individuelle ou collective ». La mission suggère de compléter la réglementation nationale à cette fin.

Définir des indicateurs de prix et de répartition de la valeur semble « plus difficiles à mettre en œuvre en raison d’obstacles réglementaires liés au maintien des conditions de concurrence ». Le rapport suggère de développer des observatoires et préconise le partage entre opérateurs de « données économiques objectives ».

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