Aller au contenu principal
Ce qui gêne ou interroge les coopératives dans le texte
La convention interprofessionnelle alimentaire territoriale, la relation coopérative-coopérateur ainsi que la suppression des…
Annulation administrative et concurrence déloyale
Un arrêt du 31 janvier 2018 vient confirmer une nouvelle jurisprudence en matière d’annulation d’autorisation administrative…
La contractualisation inversée actée par les députés
Entre les 23 et 25 mai 2018, les députés ont adopté en première lecture à l’Assemblée nationale la 1re partie du projet de…
Réforme de la directive déchets et gaspillage alimentaire
Déchet ou aliment ? Le développement récent de techniques orientées vers l’optimisation des ressources et le respect de l’…
Affaire Lactalis : défaillances et pistes de réflexion
La commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale a commencé ses auditions le 14 mai dernier pour tenter…
Un amendement à point contre le steak de soja
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement visant à protéger les dénominations…