La Commission mixte paritaire s’est accordée à l’unanimité sur un texte de compromis de la proposition de loi dite Egalim 2. Qu’…
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Des entreprises et organisations vont devoir s'expliquer auprès de l'Autorité de la concurrence pour ne pas avoir communiqué sur…
La directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 (dite « directive Omnibus »)…
La loi Egalim 2 n’oblige pas les éleveurs à contractualiser sur marchés de bétail vif. Elle maintient aussi le régime commercial…
L’interdiction de l’usage du colorant E171 comme additif alimentaire a été évoquée et approuvée vendredi dernier par l’Union…
Le gouvernement britannique menace l’UE de rétorsions si celle-ci tarde à trouver une solution sur le protocole nord-irlandais…
Le Conseil national de la consommation émet sept recommandations concernant l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires et…
La DGCCRF procède régulièrement à des contrôles ciblés sur les allégations relatives aux denrées alimentaires qui sont…
Allant dans le sens d’un article de la loi Climat et Résilience, France Stratégie soutient l’idée de fusionner l’ensemble des…
Il est un principe général de droit selon lequel la fraude corrompt tout. Le droit des marques n’y échappe donc pas. Ainsi, l’…