Aller au contenu principal
Qu'est-ce que la DDM ? : le décret permettant d’expliciter cette date de consommation est paru
La Date de durabilité minimale (DDM) reste insuffisamment comprise des consommateurs. D’où le nouveau décret invitant à mieux…
Négociations commerciales : Décryptage de la proposition de loi modifiant Egalim 2
Hervé Lecaillon, avocat directeur associé du cabinet Fidal, spécialisé dans le droit de la concurrence, de la distribution et de…
En route vers Egalim3 ? : Les 4 points de la nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
A la veille du début des négociations commerciales 2023, une proposition de loi vient d’être enregistrée à la Présidence de l’…
Fin du broyage des poussins mâles : qui paiera l'ovosexage ? qui sera dispensé ?
Toute une organisation est mise en place dans la filière œuf pour abolir le broyage des poussins mâles. Elle s’est dessinée à la…
L’UE prolonge et augmente les aides d’État aux entreprises
La Commission européenne a prolongé jusqu’à fin 2023 les règles autorisant les États à soutenir financièrement leurs entreprises…
Menace sur la mélasse
Les industriels de la levure voient leur matière première en danger : la mélasse est menacée par la directive Energies…
Le Planet-Score se présente en alternative au projet européen d’indicateur climatique
Des promoteurs du Planet-Score défendent aujourd’hui à Bruxelles ce projet d’indicateur écologique d’origine française.  
Egalim 2 : de nouveaux produits exemptés de transparence
Le décret d’exemption de transparence du 29 octobre 2021 a été modifié par la parution d’un nouveau décret publié le 13 octobre.…
Broyage des poussins mâles : les ministres européens envisagent l’interdiction dans l’UE
Alors qu’en France, l’interdiction du broyage des poussins mâles sera effective début 2023, les ministres européens de l’…
Maître Didier Le Goff
Protection des AOP : des services peuvent être déloyaux
Si, selon les articles 92 et 93 du règlement no 1308/2013 qui porte organisation commune des marchés dans l’Union…