Recommandations à Bruxelles pour soutenir l'agriculture
A l'issue de dix mois de travaux, douze spécialistes européens du commerce agricole ont présenté hier leurs recommandations à la Commission visant à améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Ce groupe présidé par l'ancien ministre néerlandais de l'agriculture et professeur d'université Cees Veerman estime que le cadre politique régissant les marchés peut être amélioré. Hormis ce cadre, il conclut à une nécessaire obligation de notifier les prix, une clarification des règles de coopération dans les organisations collectives, à l'obligation de contrats écrits. Son rapport fait aussi le point sur les outils actuels de gestion des risques, et suggère de les faire mieux connaître aux agriculteurs et de les rendre plus efficaces. Au chapitre des pratiques commerciales, le rapport mentionne les régimes d'arbitrage adoptés par certains Etats membres (dont l'Espagne et le Royaume-Uni), par lesquels une autorité indépendante traite un dossier sans révéler le nom du plaignant. " Les victimes de pratiques codéloyales devraient pouvoir porter plainte anonymement ", est-il suggéré. Les organisations de producteurs devraient être autorisées à porter plainte. Le rapport donne une liste de pratiques devant être interdites à l'échelon européen ; parmi celles-ci les délais de paiement excédant 30 jours, les contributions aux frais de promotion et les demandes de paiements pour sécuriser les gros contrats.
