Protection animale : des délais pour les abattoirs
Les administrations départementales en charge de la protection animale tarderont à attribuer des certificats de compétence à tous les opérateurs d’abattoir au contact des animaux vivants. En principe, ces opérateurs devraient être dotés de tels certificats, au moins temporaires, à compter du 1er janvier 2013, tel que l’impose la réglementation européenne (1). Cependant, une note de service éditée la semaine dernière par le ministère de l’Agriculture demande de ne pas prévoir de contrôle de détention de certificat de compétence avant le 1er avril 2013, date de mise en place de l’outil informatique qui servira à évaluer les compétences des opérateurs. Par ailleurs, les opérateurs de moins de trois ans d’expérience devront suivre des formations courant 2013. Dès lors qu’ils seront inscrits, ils auront un certificat temporaire valable, non pas pour 3 mois comme le prévoit le règlement UE, mais « exceptionnellement », comme dit la note de service, jusqu’à la fin 2013. Cette échéance sera la même pour le Responsable de la protection animale qui doit être nommé dans chaque abattoir d’ici à la fin de l’année, et bénéficier d’un début de formation (au moins une journée) avant le 1er avril 2013. Passé le cap de 2013, la France aura 4 ans pour former les opérateurs expérimentés, les plus nombreux.
(1) : Règlement n° 1099/2009
