Décision du tribunal administratif de Lyon

Les menus sans viande de Lyon validés par la justice

Saisi entre autres par la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Rhône (FDSEA), le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a rejeté le 12 mars « pour défaut d’urgence » les requêtes dirigées contre l’instauration temporaire de menus uniques sans viande dans les cantines scolaires de la ville de Lyon. Le maire de Lyon avait en effet décidé de mettre en place temporairement un menu sans viande au retour des vacances de février dans le cadre du nouveau protocole sanitaire concernant les cantines scolaires. Dans sa décision, le juge du référé a tout d’abord relevé que cette mesure « a été prise dans le contexte d’une réorganisation imposée en urgence par des motifs sanitaires graves, liées à la crise pandémique de la Covid-19 ». Il a ensuite constaté que cette mesure était « exceptionnelle et transitoire ». Il a par ailleurs pris acte des arguments de la ville « selon lesquels le choix d’un menu complet sans viande, déjà expérimenté sans difficultés notables en mai et juin 2020, a été motivé par le souci de la ville de retenir le menu unique le plus susceptible de convenir à tous les enfants qui fréquentent habituellement la cantine, quelles que soient les pratiques alimentaires en temps normal ». Et de conclure que « eu égard aux conditions dans lesquelles » cette mesure a été prise et « à sa portée limitée », elle ne devrait pas « créer des inconvénients qui soient susceptibles d’excéder ses justifications ».