Importations
France Sésame numérise les formalités des denrées à contrôler
La Douane facilite les formalités d’entrée dans trois ports de produits animaux, végétaux et biologiques grâce à une plateforme numérique.
La Douane facilite les formalités d’entrée dans trois ports de produits animaux, végétaux et biologiques grâce à une plateforme numérique.
La plateforme numérique France Sesame est ouverte depuis fin 2021 pour faciliter et suivre en temps réel les formalités et contrôles administratifs vétérinaires, sanitaires, phytosanitaires, ou de conformité, des denrées arrivant des pays tiers aux ports du Havre, de Dunkerque et de Marseille. Les usagers privés de ce point de contact unique sont les importateurs, logisticiens, transitaires, et autres représentants en douane enregistrés. Ceux-ci doivent en effet faire vérifier le respect par le responsable des marchandises des réglementations vétérinaire, sanitaire ou phytosanitaire, des règles de conformité des fruits et légumes ou des critères de l'Union européenne sur l'agriculture biologique.
La plateforme offre :
- Un suivi en temps réel de l’état d’avancement des formalités et contrôles administratifs liés au passage des marchandises ;
- Un service de prise de rendez-vous pour les contrôles d'identité et physiques ;
- Un dossier d’import numérique ;
- Un service de notifications : les utilisateurs reçoivent par SMS, mail ou via la plateforme d’informations leur permettant d’effectuer les démarches et les actions nécessaires le cas échéant.
Avec la DGCCRF
France Sésame est le fruit d'un partenariat entre la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects), la DGAL (Direction générale de l’alimentation), la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et de la Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM).
