Certificats électroniques pour les importations de produits bio

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Publié le 24 avril 2017 - Par Sylvie Carriat

À compter du 19 octobre 2017, la certification de produits biologiques importée de pays tiers sera exclusivement électronique, annonce la Commission européenne. Ce sera six mois après l’entrée en vigueur, depuis mercredi dernier, d’un nouveau système de certification commençant à remplacer la certification sur papier. Celui-ci s’intègre au système informatique vétérinaire intégré de l’Union européenne, Traces (trade control and expert system), permettant de suivre les mouvements d’animaux et de produits alimentaires dans l’UE. Accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, Traces « a démontré qu’il facilitait les échanges en permettant aux partenaires commerciaux et aux autorités compétentes d’obtenir facilement des informations sur les mouvements des lots de marchandises, et en accélérant les procédures administratives », argumente le communiqué de la Commission. La certification électronique des produits issus de l’agriculture biologique fait suite au rapport spécial de la Cour des comptes européenne, en 2012, pointant les faiblesses du système régissant les différents régimes d’importation de produits biologiques. La Cour recommande de mieux tracer ces produits et les États membres veulent réduire les risques de fraudes. Certaines denrées sont nécessairement importées car ne pouvant se produire en Europe. Par ailleurs la demande croissante du marché européen pourrait inciter à faire passer pour bio des produits qui ne le sont pas.

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