Alléger le bilan carbone des TPE-PME
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) recommande différents moyens pour aider les TPE-PME à aller vers la neutralité carbone. Une préconisation est d’élargir le bilan carbone obligatoire aux émissions indirectes de gaz à effet de serre : approvisionnements et transports de marchandises, trajets des salariés, déchets et emballages… Une autre est d’expérimenter une TVA à taux réduit sur les produits et services en boucles locales et faibles en émission. Le Cese suggère aussi de favoriser le « mieux-disant » dans les clauses d’appels d’offre publique sur les productions locales respectueuses de l’environnement. Il recommande aussi des crédits plus sélectifs de Bpifrance.
