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Réglementation

Avec la nouvelle réglementation, en 2025 toutes les serres chauffées en conversion ou certifiées AB avant janvier 2020 devront utiliser des énergies renouvelables.
Tomate bio : les producteurs doivent s'adapter à la réglementation sur les serres chauffées
La réglementation concernant le chauffage des serres en bio évolue en 2025, et les producteurs doivent s’…
Normes de commercialisation fruits et légumes IVe gamme : pourquoi Freshfel demande à la Commission européenne de modifier son projet ?
Le secteur demande à la Commission européenne le retrait ou la modification de son projet de proposition sur…
Trois catégories de plants fruitiers commercialisées en France
Depuis 2017, tous les plants fruitiers commercialisés dans l’Union européenne sont soumis à la même…
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire interdit l’utilisation des emballages plastiques par unité de moins de 1,5 kg, dont les pommes, depuis le 1er janvier 2022.
Emballage plastique : un sursis jusqu’à fin 2023 accordé par la Commission européenne
Notifiée du nouveau projet de décret français le 14 décembre dernier, la Commission européenne vient d’…
La nouvelle réglementation européenne a ouvert le marché européen des plants fruitiers.
Plants fruitiers : ce qui a changé avec les modifications réglementaires de 2017
Depuis 2017, plusieurs modifications réglementaires sont intervenues pour la circulation des arbres fruitiers…
Espagne : Greenpeace en campagne contre l’emballage plastique des fruits et légumes
Après la promulgation du décret royal interdisant l’usage de plastique dans l’emballage fruits et légumes fin…
Les poireaux hybrides mais aussi les tomates type côtelées passeront en hors dérogation au 1er juillet 2023.
Semences maraîchères bio : quelles nouvelles espèces vont passer en statut hors dérogation ?
Le statut dérogatoire, qui autorise l’utilisation de semences conventionnelles non traitées en production bio…
Distribution gratuite de fruits et légumes : la Commission européenne revoit le niveau maximal de soutien
La Commission européenne a fait évoluer la règlementation sur le soutien aux retraits du marché destinés à la…
Délaissé, l'emballage plastique est revenu en force en début de confinement, mais le travail sur les emballages alternatifs continue.  © Claire Tillier - FLD ...
Emballages plastique : déjà un nouveau projet de décret, que dit-il ?
Après l'annulation du décret Fruits et légumes de la loi Agec, le Gouvernement a déjà mis en consultation un…
Emballages plastique : après l'annulation du décret Fruits et légumes de la loi Agec, les filières réagissent
Le Conseil d’Etat vient d'annuler le 9 décembre la liste des fruits et légumes exemptés de l’interdiction d’…
stand palette All4pack
Loi Agec en 2023 : la palette bois est prête pour les prochaines échéances
De nouvelles dispositions de la loi Agec entrent en œuvre en 2023 : une proportion minimale d’emballages…
Emballages plastique : vers l’annulation de l’interdiction pour les fruits et légumes ?
Le Conseil d’Etat a recommandé l’annulation du décret instituant l’interdiction de ventes des fruits et…
L’emballage est-il à l’aube d’une révolution ?
Dix mois après l’instauration de la loi Agec, la filière se débat encore pour trouver une solution d’…
Emballage : les interprofessions européennes demandent une législation harmonisée
Dans un contexte économique compliqué par la hausse des coûts opérationnels, les nouvelles réglementations…
La lutte contre la francisation est l’une des nombreuses actions poursuivies depuis plusieurs années par l’AOPn Fraises de France.
Une francisation de framboises supposée
L’AOPn Fraises de France se constituera partie civile en cas de faits avérés de francisation de framboises,…
Depuis fin avril, des contrôles sur l'origine des fruits et légumes sont conduits en Vaucluse et Bouches-du-Rhône.
Vaucluse : des contrôles sur l’origine des fruits et légumes
Un dispositif spécifique de contrôle pour s’assurer de l’origine affichée des fruits et légumes de saison,…
En bio, l’utilisation de semences issues de culture AB est obligatoire. Toutefois, il existe un statut dérogatoire pour lequel le nombre d'espèces se restreint.
Semences maraîchères bio : des nouvelles espèces « hors dérogation »
La réglementation concernant l’utilisation de semences autorisées en agriculture biologique a évolué au 1er …
Les agriculteurs et développeurs photovoltaïques doivent pouvoir attester de procurer en priorité un service agricole à l'exploitation tout en évitant l'artificialisation des sols.
Un premier label sur l'agrivoltaïsme
Afnor Certification, filiale de l’Afnor (Association française de normalisation) vient de mettre en ligne le…
CBD : que dit l’arrêté du 30 décembre sur la récolte de fleur et de feuille de chanvre
Portail Reussir
Le gouvernement vient d’autoriser la culture des fleurs et des feuilles de chanvre en France mais avec de…
Revalorisation de la retraite complémentaire et de l’indemnité maladie pour les agriculteurs
Portail Reussir
Le journal officiel du 30 décembre entérine une légère revalorisation du point de la retraite complémentaire…
Quels permis pour quels véhicules agricoles ?
Près de 10 % des accidents du travail ont été liés à l’utilisation d’engins agricoles, entre 2008 et 2016. La…
Ce qui change pour l’agriculture au 1er novembre 2021
Portail Reussir
Revalorisation des retraites pour les exploitants agricoles, mise en place du crédit d’impôt Glyphosate, mise…
Innovations agroalimentaires : quelles tendances ? que peut-on faire ? comment les protéger ?
Face aux grandes attentes des consommateurs, les industriels doivent continuer d’innover dans un cadre…
Les Assises Juridiques de l’Alimentation débattent des réussites et échecs d’Egalim
Alors que EGalim 2 est en discussion, face à la complexité de Egalim 1 et du projet de loi Egalim 2, les…
Agroalimentaire : dans un contexte réglementaire attendu en pleine mutation, comment innover ?
Les Assises Juridiques de l’Alimentation et des filières agroalimentaires se sont tenues à Paris le 29…
« Les sénateurs veulent remettre en cause l’architecture d’Egalim 2 », déplore Julien Denormandie
Portail Reussir
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, affirme dans une interview accordée à Agra Presse et Réussir…
Afaïa recommande aux agriculteurs, et aux certificateurs notamment dans la filière « bio », la plus grande vigilance sur l’emploi d’engrais qui ne satisferaient pas à certains points de vigilance.
Vigilance autour de fertilisants « organiques »
L’Afaïa alerte de l’arrivée de fertilisants « organiques » présentant des teneurs élevées en azote dont l’…
Le conseil d’Etat a ajouté les substances classées CMR « suspectées » (CMR2) à la liste des produits ayant 20 m de ZNT.
Vers un renforcement des ZNT
La décision du conseil d'Etat fin juillet d'annuler la réglementation sur les zones de non-traitement risque…
L'ANPP estime "irréaliste la définition de  zone de butinage" rendant le projet d’arrêté abeilles totalement inapplicable. © RFL
L’arrêté « abeilles » pique au vif les arboriculteurs et la filière apicole
La version de l’arrêté « abeilles » proposée pique au vif la filière agricole, notamment les arboriculteurs,…
Produits phytosanitaires : les nouvelles règles de la séparation vente-conseil
Depuis le 1er janvier dernier, les structures d’approvisionnement ont dû choisir entre vendre ou conseiller…
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