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Réglementation

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Réglementation
Attention aux démarchages abusifs d'entreprises agricoles
INSCRIPTION À UN REGISTRE OU RÉPERTOIRE PROFESSIONNEL Les entreprises agricoles qui se créent au Centre de formalité des entreprises (CFE) sont démarchées pour des inscriptions sur un registre ou…
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InstitutionRéglementation
Endiviers : « Faire du Lobbying à Bruxelles »
Les négociations qui s’ouvrent entre le conseil de l’UE et le Parlement européen sur le règlement "omnibus" sont une opportunité pour rééquilibrer les rapports entre agriculture et concurrence. « Je…
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Flash InfosRéglementation
Remake des plans opérationnels
Une nouvelle stratégie nationale pour les programmes opérationnels fruits et légumes est en cours de finalisation. Elle pour objectif de simplifier l'OCM fruits et légumes et la mettre en cohérence…
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Flash InfosFruitRéglementation
Des mesures contre l'embargo russe
Les mesures exceptionnelles, récemment reconduites pour un an, de soutien pour les producteurs de certains fruits destinés au marché du frais (retraits, non récolte, récolte en vert) ont été…
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Flash InfosMétierRéglementation
Faites le point sur vos assurances
Garantie Homme-clé, garantie croisée entre associés, garantie fiscale… Focus sur trois garanties prévoyance méconnues des agriculteurs et pourtant indispensables à la pérennité d’une exploitation…
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RégionRéglementation
L’ApfelSO croit en l’Europe
« Avec 43 OP et 540 000 tonnes fédérées, l’ApfelSO, association des producteurs de fruits et légumes du Sud-ouest conserve son statut d’outil représentatif de l’organisation économique sur les bases…
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Réglementation
Faire primer le droit agricole sur le droit de la concurrence
Quelle action interprofessionnelle au regard du droit de la concurrence ? C’est à cette question délicate que la filière f&l, réunie en assemblée générale le 13 juin à Paris, a tenté de répondre…
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Réglementation
Freiner l’afflux de parasites
La Commission européenne de l’agriculture a approuvé de nouvelles règles pour freiner l’afflux de parasites de végétaux en Europe. Un mécanisme d’évaluation préliminaire permet d’identifier…
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Réglementation
Les conséquences fiscales du décès d'un associé
DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT Le paiement des droits de mutation* est exigible au plus tard dans les six mois du décès. Une déclaration de succession, ou au moins le paiement d’un acompte,…
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Réglementation
Emmanuel Macron confirme des États généraux de l’Alimentation pour juillet
« Nous lancerons dès le début du mois de juillet les États généraux de l’Alimentation que le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation aura à piloter », a déclaré le président de la République…
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