Légumes de France et l’AOPn Tomates et Concombres de France se sont félicités le 15 octobre de deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendus le 4 octobre qui vont, selon le communiqué conjoint des deux organisations légumières, « dans le sens d’un rééquilibrage des relations commerciales avec le Maroc ».
Dans le premier arrêt, la CJUE a confirmé l’annulation de l’accord de 2019 entre l’Union européenne et le Maroc étendant au Sahara occidental les bénéfices de l’accord sur les produits agricoles et la pêche au motif qu’ils ont été conclus « sans le consentement » du peuple sahraoui*, condition de validité des décisions.
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L’accord pour les produits agricoles est néanmoins maintenu pour un an, compte tenu notamment des « conséquences négatives graves » que pourraient entraîner sa suppression immédiate, estime la Cour de justice de l’Union. « Les volumes de tomates provenant du Sahara occidental ne bénéficieront plus des bénéfices des accords bilatéraux entre l’UE et le Maroc » d’ici un an, se réjouissent Légumes de France et l’AOPn Tomates et Concombres de France qui rappellent qu’ « entre 2012 et 2023, les exportations de tomates marocaines vers la France ont bondi de 30 %, de 303 100 à 394 900 tonnes ». Une hausse attribuée par l’AOPn Tomates et Concombres de France « au développement de la production de tomates cerise sous serre au Sahara occidental, dans des conditions sociales et salariales impossibles à concurrencer pour les producteurs français ».
Mention de l’origine : des tomates et melons étiquetés Sahara occidental et non plus Maroc
Autre motif de satisfaction pour les deux entités légumières, un 2e arrêt rendu le même jour par la CJUE, où cette dernière se prononce sur la mention d’origine sur l’étiquetage des fruits et légumes produits au Sahara occidental (tomates et melons notamment). « L’étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara occidental doit mentionner ce territoire en tant que pays d’origine et non le Maroc », a tranché le 4 octobre la Cour de justice de l’Union européenne. Il s’agit en effet d’un territoire douanier distinct du Maroc au sens du droit de l’Union européenne. L’objectif est aussi que le consommateur achète en connaissance de cause. C’est au départ la Confédération paysanne qui avait saisi le Conseil d’État français qui s’est par la suite adressé à la Cour de justice de l’UE.
Tomates et concombres de France et Légumes de France invitent en outre l’Union Européenne et ses Etats membres à « une relance des processus visant à rééquilibrer les relations commerciales sur le volet tomates entre le Maroc et l’Union européenne ».
* Des consultations avaient bien été effectuées avant l’adoption de ces décisions mais elles avaient été menées envers les populations habitant actuellement le Sahara occidental, indépendamment de leur appartenance ou non au peuple Sahraoui, ces derniers se trouvant en outre pour beaucoup en dehors de ce territoire.
