Fruits et légumes du Sahara occidental ne pourront pas être estampillés “Maroc”

Les melons et tomates cerise du Sahara occidental doivent comporter la bonne mention du territoire d’origine –“Sahara Occidental” et non “Maroc”–  mais ne peuvent pas être interdits de vente par la France.

Telle est la décision de justice du 28 janvier 2025 du Conseil d’Etat, qui avait été saisi par la Confédération paysanne.

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Confirmation de la décision de la Cour de Justice de l’UE

« Interrogée par le Conseil d'État, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé (C-399/22)* qu’un État membre ne peut, unilatéralement, interdire l’importation de produits agricoles récoltés sur le territoire du Sahara occidental au motif que l’étiquetage de ces produits indique à tort le Maroc comme étant leur pays d’origine, car une telle décision relève de la politique commerciale commune et de l’Union européenne », explique la plus haute juridiction administrative française sur son site Internet, en se référant à l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE (grande chambre) du 4 octobre 2024.

Et de préciser que toutefois, la CJUE a indiqué que l’étiquetage de ces produits originaires du Sahara occidental destinés à l’importation et la vente dans l’UE devait mentionner comme pays d’origine seulement Sahara occidental, et non Maroc, « pour ne pas induire en erreur le consommateur ».

La Confédération paysanne avait saisi le Conseil d’Etat

Pour mémoire, la Confédération paysanne avait demandé au gouvernement d’interdire l’importation en France des tomates cerise et de melons de type charentais récoltés au Sahara occidental et étiquetés comme originaires du Maroc. Le syndicat estimait que cela était contraire au droit de l’UE sur l’information des consommateurs. 

Sans réponse, la Conf’ avait saisi le Conseil d’État.

« Le Conseil d’État juge ainsi que la mesure d’interdiction demandée par l’association est du ressort des autorités européennes (…) Pour cette raison, le Conseil d’État rejette le recours de la Confédération paysanne », résume le Conseil d’Etat.

Le Sahara occidental, territoire disputé

Le Sahara occidental est un territoire de 266 000 km² du nord-ouest de l’Afrique, bordé par le Maroc au nord, l’Algérie au nord-est, la Mauritanie à l’est et au sud, et par l’océan Atlantique à l’ouest.

Ancienne colonie espagnole jusqu’en 1976, son statut post-colonial n’est pas réglé : il est revendiqué par le Maroc (qui en contrôle plus de 80 % à l’ouest) et par les indépendantistes sahraouis du Front Polisario (moins de 20 % à l’est).

En octobre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison au Front Polisario en invalidant définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l'UE.