Abattoirs : quels critères pour avoir droit au fonds de garantie

Ils sont déterminants pour l’amont des filières d’élevage et la vitalité des territoires, mais confrontés à la hausse des charges et la décapitalisation des cheptels bovins et porcins, les 230 abattoirs français sont en difficulté. C’est pour cela que le gouvernement avait annoncé, en juillet dernier, un plan abattoir, qui prolonge le plan de relance, et que le ministre avait dévoilé lors du Sommet de l’élevage le projet d’un fonds de garantie de 50 millions d’euros.

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Un diagnostic territorial du maillage et des besoins en abattoirs

Première phase, qui débute dès maintenant et devrait se conclure fin janvier, un diagnostic au niveau de territoire. Les grilles ont été définies, et plusieurs éléments seront pris en compte, explique-t-on au ministère :

• L’amont : quel type d’élevage dans le territoire, quelle densité, l’existence d’IGP et d’AOP ;
• Les outils : comment sont structurés les abattoirs de la zone (multi-espèces ou spécialisé, les volumes, la gouvernance, les déficits) ;
• L’approvisionnement : quels sont les flux, les zones d’approvisionnement, en tenant compte des spécificités par exemple les territoires transfrontaliers ;
• Transport des animaux : pour intégrer la dimension des temps de transport

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Certes, des travaux ont déjà été réalisés dans certaines zones, « mais ils serviront de bases à ce nouveau diagnostic afin d’avoir des critères harmonisés » explique-t-on rue de Varenne.

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Une instance de gouvernance régionale

Au premier trimestre 2024, devra se mettre en place, dans chaque région, une instance de gouvernance régionale, qui comprendra les services de l’Etat, la DRAF, la région, et les interprofessions bovines et porcines. D’autres acteurs pourront prendre part au projet si la situation locale l’exige. Cette instance de gouvernance lancera, après un point d’étape, les diagnostics individuels des abattoirs.

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Des diagnostics pour les abattoirs ayant besoin de soutien

L’instance régionale devra donner son avis sur l’accès au fonds de garantie, qui mobilisera 50 millions d’euros sous forme d’encours de prêt sous garantie publique, lorsqu’un abattoir veut en bénéficier. Cet avis sera basé sur le diagnostic individuel. « Le pilotage sera fait au niveau régional, des territoires », promet-on au ministère. La grille d’évaluation individuelle est en cours de construction, elle comprendra :

• La structure de l’abattoir (public, privé)
• Son âge, sa vétusté
• Sa gestion (quelle gouvernance, quelle stratégie, quelles compétences du personnel)
• Son activité (nombre de jours d’abattages, volumes, existence d’un atelier de découpe, description des apporteurs réguliers)
• La conformité à la réglementation (bien-être animal, normes sanitaires et environnementales)
• Et bien sûr ses données économiques

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« Aucun de ces éléments, individuellement, ne donne une image complète du potentiel d’un abattoir, il faut le tout », défend-on au ministère, en précisant que seuls les abattoirs candidats à bénéficier du fonds de garantie feront l’objet d’un tel diagnostic. Les éléments recueillis dans ce cadre seront confrontés au diagnostic territorial pour évaluer l’opportunité d’une aide. Les premiers dossiers pourraient être étudiés dès avril ou mai.