Importations agricoles ukrainiennes : quel compromis à Bruxelles ?
Les mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine seront prolongées mais avec des mécanismes de sauvegarde pour des filières dites sensibles que sont la volaille, les œufs, le sucre, l’avoine, le gruau, le maïs et le miel. Blé et orge ne sont pas concernés.
Les mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine seront prolongées mais avec des mécanismes de sauvegarde pour des filières dites sensibles que sont la volaille, les œufs, le sucre, l’avoine, le gruau, le maïs et le miel. Blé et orge ne sont pas concernés.
Comme attendu, les colégislateurs européens sont parvenus le 8 avril, à l’occasion d’un trilogue, à un compromis pour prolonger d'un an les mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine. Les eurodéputés de la commission du Commerce international (Cominta) l'ont ensuite validé le 9 avril. Conformément à la proposition du Conseil de l’UE du 27 mars, le nouvel accord politique avec le Parlement européen permet notamment d’élargir au second semestre 2021 la période de référence permettant de calculer le seuil de déclenchement du mécanisme de « frein d’urgence » automatique. L’intégration de cette période, antérieure à l’invasion de l’Ukraine par la Russie permet mécaniquement d’abaisser les seuils, mais les opérateurs agricoles espéraient que l’année 2021 serait intégralement prise en compte. Les importations seront ainsi plafonnées aux volumes moyens importés entre mi-2021 et fin 2023, niveaux au-dessus desquels des droits de douane seront réimposés sous 14 jours.
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Davantage de contrôles sur les importations de céréales, mais pas de seuils
Le blé tendre et l’orge ne sont, encore une fois, pas intégrés au dispositif (contrairement à la volaille, aux œufs, au sucre, à l’avoine, au gruau, au maïs et au miel). Mais Bruxelles promet d’intensifier son contrôle sur les flux d’importations de céréales pour éventuellement mettre en place des mesures d'urgence en cas de déséquilibre, même si le marché n’est perturbé que dans un seul pays de l’Union.
Pour le Copa-Cogeca, « bien que la période de référence soit légèrement prolongée, l'absence d'inclusion du blé tendre et de l'orge et la période de référence incomplète restent préoccupantes pour les agriculteurs ».
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La libéralisation des échanges envisagée
Le processus de validation du compromis par les institutions européennes devrait être expéditif. Le texte a d’ores et déjà reçu l’aval des représentants des États membres lors de la réunion qui a suivi le trilogue. De son côté, la commission du Commerce international du Parlement européen se prononcera le 9 avril, pour que l’accord soit présenté à la dernière plénière de la législature, prévue à Strasbourg du 22 au 25 avril. L’exécutif européen s’engage aussi à lancer une discussion sur la libéralisation permanente des droits de douane avec l’Ukraine, de quoi augurer de nouvelles crispations agricoles.
Avec Agra
