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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Assurance récolte : le projet de loi présenté le 1er décembre en Conseil des ministres
Portail Reussir
Julien Denormandie présentera cette semaine en Conseil des ministres le projet de loi sur la refonte de l’…
Décès d'agriculteur : la famille aura droit à un capital de près de 3500 euros
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Les sénateurs ont voté dans le cadre du projet de financement de la sécurité sociale pour 2022 un capital…
Crédit d'impôt bio : la Fnab se félicite du soutien de l'Etat
Les Marches
L'Assemblée nationale a adopté le 12 novembre deux amendements pour prolonger et augmenter le crédit d'impôt…
Lors de l'utilisation d'un tracteur enjambeur, il est important de vérifier, en fonction de l'outil attelé, dans quelles conditions de pente (inférieure à 15, 35 ou 50 %) l'engin peut évoluer, afin de garantir que l'arceau de sécurité protégera l'opérateur en empêchant de partir en tonneau.
Tracteurs enjambeurs : l’homologation antirenversement ankylose les livraisons
Bon nombre de constructeurs de tracteurs enjambeurs ont réduit momentanément leur catalogue. La cause est…
Ce qui change pour l’agriculture au 1er novembre 2021
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Revalorisation des retraites pour les exploitants agricoles, mise en place du crédit d’impôt Glyphosate, mise…
Compromis trouvé sur Egalim 2 : quels changements pour les agriculteurs ?
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Le texte de la loi Egalim 2 qui vise à protéger la rémunération des agriculteurs a été adopté le 4 octobre…
[Chambres d’agriculture] « On ne peut pas nous couper les ailes » : coup de gueule de Sébastien Windsor
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Le président des Chambres d’agriculture s’est ému jeudi 30 septembre de ne pouvoir obtenir du gouvernement l’…
Autorisée depuis début septembre, l'aspergillopepsine I se positionne comme une alternative à la bentonite pour la stabilisation protéique des vins blancs, rosés et mousseux. Elle se destine toutefois aux domaines équipés pour chauffer les moûts ou les vins.
OIV : feu vert pour deux nouveaux produits au chai
L’aspergillopepsine I, une enzyme pour prévenir la casse protéique, et l’acide fumarique, un inhibiteur de la…
Yannick Jadot contre Sandrine Rousseau, leurs idées sur l’agriculture
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Avec respectivement 27,7% et 25,14% des voix, l’eurodéputé Yannick Jadot et l’économiste Sandrine Rousseau…
Election présidentielle 2022 : deux ex-ministres de l’Agriculture se déclarent candidats
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Deux anciens ministres de l’Agriculture, Stéphane Le Foll et Michel Barnier ont annoncé ces mercredi 25 et…
Contrôle phytosanitaire : ce que vous devez savoir pour être prêt sur votre exploitation
Grandes Cultures
Bien connaître la réglementation sur l’usage des phyto est impératif pour se préparer à un contrôle.…
Face au mildiou, les viticulteurs peuvent temporairement utiliser davantage de cuivre
Portail Reussir
Un arrêté publié le 8 août autorise les viticulteurs à utiliser jusqu’à 5 kg/ha de produits phytosanitaires…
Glyphosate : l’annulation de la mise en marché du Roundup Pro 360 confirmée
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La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 29 juin la décision du tribunal administratif de Lyon du…
Ce qui change pour l’agriculture au 1er juillet 2021
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Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, retraite supplémentaire obligatoire pour les non-…
© J.-C. Gutner/Archives
Quand le bail à métayage devient bail à ferme
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à…
Des nouvelles règles pour les emplois viticoles au 1er avril 2021
La viticulture comme l’ensemble des secteurs agricoles doit appliquer la nouvelle convention collective…
© J. Grave
La HVE revoit ses IFT de référence à la baisse
Fin janvier la Commission nationale de la certification environnementale a annoncé une modification des IFT…
Produits phytosanitaires : ce qui change pour vous avec la séparation vente-conseil
Grandes Cultures
L’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2021, de la séparation entre la vente et le conseil concernant les…
Les droits de plantation de vigne d'avant 2016 seront périmés fin décembre 2020
Les droits de plantation relevant du régime antérieur à 2016 seront périmés le 31 décembre 2020. Il ne reste…
Introduit en 2012, le règlement sur la vinification bio va évoluer en 2022 afin de s'aligner sur la réglementation européenne générale sur les pratiques œnologiques.  © J. Gravé
Un an de répit pour la nouvelle réglementation sur la vinification bio
Freinée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19, l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation…
[Juridique] Intrusion dans une parcelle agricole : s’interposer n’est pas la bonne réaction
Portail Reussir
Les intrusions dans les parcelles agricoles ont alimenté l’actualité ces dernières années. Mais ces…
Phytos : les modalités de séparation entre la vente et le conseil enfin précisées
Issu de la loi Egalim du 30 octobre 2018, le principe de séparation de la vente et du conseil à l’utilisation…
Les pulvérisateurs à panneaux récupérateurs peuvent permettre sous certaines conditions de réduire la zone de non-traitement à 3 m au lieu de 10. © X. Delbecque
S’adapter aux règles des ZNT riverains en viticulture
Cette année les viticulteurs vont devoir composer avec la toute nouvelle réglementation concernant les zones…
© L. Vimond
Les ZNT, principe global, adaptations locales
L’arrêté sur les zones de non-traitement a bien été publié le 27 décembre 2019. La mise en œuvre sur le…
Le vide juridique qui entoure la notion « de vins nature » entraîne des confusions alors que certains consommateurs sont sensibles à de nouvelles approches. Encadrer la mention semble désormais nécessaire, mais la filière peine à se mettre d’accord. © Mich
La réglementation du vin nature aura-t-elle lieu ?
Les tentatives d’élaboration d’un cahier des charges définissant le vin nature n’ont jusqu’ici pas abouti,…
Quatre questions sur la réglementation bio européenne
Dans la communication, l'utilisation conjointe du logo AB et de l’eurofeuille laisse planer un doute sur l’…
Davantage d’options pour la vinification bio
Entre les six nouveaux intrants validés en octobre dernier et ceux actuellement en discussion, le règlement…
L’OIV adopte de nouvelles méthodes d’analyses
Réunie à Punta del Este, en Uruguay, la 16e assemblée générale de l’Organisation internationale de la vigne…
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