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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Les ingrédients ainsi que la déclaration nutritionnelle, prochainement obligatoires, pourront être dématérialisés à l'aide d'un QR Code.
Tout savoir sur l’étiquetage des ingrédients et calories sur les vins
Les nouvelles règles d’étiquetage des vins étaient au programme de la matinée technique des œnologues de…
Elevage bovin. Salarié de la Chambre d'agriculture dressant le bilan des vélages chez un éleveur de vaches Salers en Haute Loire. ordinateur. outil informatique. carnet de ...
La déduction pour épargne de précaution optimise les prélèvements
La déduction pour épargne de précaution est destinée à préparer des années viticoles difficiles. Elle a aussi…
Vigne / centre de distillation d'Etat et de méthanisation des vinasses / vue d'ensemble des cuveries (alcool et digesteurs) du site Revico depuis les vignes
Distillation de crise : veillez à bien respecter les règles !
La campagne de distillation de crise a été lancée en juin 2023. Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez,…
Cave coopérative des vignerons de Puisseguin saint émilion en Gironde durant les vinifications et vendanges 2017, nettoyage du chai
Coopérative viticole : un engagement très encadré
Adhérer à une société coopérative viticole implique d’accepter des règles spécifiques. Nathalie Tourrette et…
Viticulture. Jeune plantation au château La Conseillante à Pomerol dans le Bordelais. plant de vigne. jeunes plants. replantation. restructuration du vignoble. sol ...
Gestion vitivinicole 2023 : l’actualité des décrets et jurisprudences
Jurisprudences, décrets et lois font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici…
Avez-vous réalisé votre plan de prévention des emballages ménagers ?
Si vous mettez sur le marché des bouteilles de vin ou des BIB, vous êtes concernés par l’obligation d'…
HVE : les nouvelles règles en viticulture
Un nouveau référentiel de la certification Haute Valeur Environnementale ou HVE est entré en application le…
ZNT, DSR et DSPPR : quelles règles à respecter pour les traitements de vos vignes ?
Les Zones de Non Traitement (ZNT) et Distances de Sécurité Riverain (DSR) sont des distances de sécurité à…
Jean-Paul Labaille, vigneron du domaine Thomas-Labaille, s'est résolu à effectuer le contrôle stratégique phytosanitaire. Il devra le renouveler dans deux à trois ans.
« Le Conseil stratégique phytosanitaire nous a confirmé qu’on était dans la bonne voie »
Jean-Paul Labaille, vigneron à Sancerre, s’est décidé à réaliser son conseil stratégique phytosanitaire, une…
Installation d'irrigation dans des vignes en Occitanie.
Irrigation de la vigne : un décret l’autorise jusqu’au 15 septembre
Le ministère de l’Agriculture vient de publier un décret qui permet aux producteurs de vin concernés de…
Vendanges en Champagne. Nombre de viticulteurs ayant du mal a trouver de la main d oeuvre lors des vendanges font appel a des prestataires de service qui proposent des ...
Travail viticole : attention lorsque vous faites appel à un prestataire étranger
Le recours à des salariés détachés via un prestataire de service étranger est très réglementé. L’…
Instaurée pour limiter la concentration du foncier agricole, la loi Sempastous renforce le rôle des Safer.
Loi Sempastous : le foncier viticole sous contrôle
La loi Sempastous soumet à autorisation administrative préfectorale, après instruction par la Safer, les…
Les vignes à proximité d'habitations deviennent un véritable casse-tête à traiter.
Riverains : quelles sont les règles à respecter pour traiter les vignes ?
Le contexte réglementaire sur les distances de sécurité riverains a évolué depuis la dernière campagne…
Tracteurs thermiques : une taxe entre 100 et 300 euros dès juin 2023
POISSON D'AVRIL Tous les automoteurs européens roulant au GNR feront l’objet d’une taxe à partir du 1er juin…
Avant d'envisager un licenciement, il convient d'apprécier le risque de remise en cause.
Emploi viticole : envisager un licenciement
En dépit de difficultés croissantes à recruter de la main-d’œuvre qualifiée, certaines situations conduisent…
Si la communication de la composition nutritionnelle et de la liste des ingrédients devient obligatoire pour le vin, la plus grande partie des informations peut être dématérialisée via un QR code.
Se préparer au nouvel étiquetage des vins
Longtemps repoussée, l’obligation d’informer les consommateurs sur les ingrédients et la composition…
La marque Sud de France veut rester sur les étiquettes de vin
La marque collective Sud de France est menacée de disparition sur les étiquettes de vin du Languedoc-…
L’usage du mot nature pour l’étiquetage d’un vin s’est-il clarifié ?
Selon Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats, experts du droit vitivinicole chez JP Karsenty &…
Un jugement a confirmé que la non-conformité aux critères d'éligibilité d'une partie d'une demande d'aide FranceAgriMer peut amener à devoir restituer la totalité de l'aide.
Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences
Jurisprudence, décrets et loi font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici les…
Le conseil stratégique est un moment d'échange avec le vigneron, qui permet de poser un diagnostic et de donner des orientations pour améliorer l'utilisation des phytos.
Pensez à demander votre conseil stratégique avant de risquer votre Certiphyto
La loi impose aux viticulteurs qui ne sont ni en bio ni en HVE de justifier de deux conseils stratégiques…
Il faut remplir des conditions très spécifiques pour qu'une convention de mise à disposition d'un bien ne soit pas assimilable à un fermage.
Comprendre la mise à disposition d’un bien viticole
Distincte d’un fermage, la mise à disposition d’un bien viticole requiert des conditions bien précises.…
Pour établir des preuves d'une fraude, les administrations concernées peuvent recueillir des documents et des déclarations, procéder à des saisies fictives ou réelles des vins ou prélever des échantillons.
Quelle attitude adopter face à une poursuite pour fraude vitivinicole ?
Face à des poursuites pour fraude, la transaction est une voie encore peu connue. Le point avec Nathalie…
Chambres d’agriculture : quelles sont les nouvelles missions et le nouveau nom de l’APCA ?
Portail Reussir
Rebaptisée Chambres d’agriculture France, l’APCA voit ses missions de tête de réseau des Chambres d’…
Certaines missions de la cellule Déméter jugées illégales
Portail Reussir
Le ministère de l’Intérieur devra renoncer à certaines missions de la cellule de gendarmerie Demeter, créée…
Les parcelles en plein village ou proches d'habitations vont devenir un véritable casse-tête à traiter.
ZNT en viticulture : la profession tombe de Charybde en Scylla
Après s’être fait retoquer par le Conseil d’État, le gouvernement vient de proposer de nouveaux textes…
Conseil stratégique phyto : pourquoi cela risque de coincer en 2023
Grandes Cultures
Sébastien Windsor, le président de l’APCA, alerte sur la nécessité d’anticiper la réalisation du conseil…
Dégâts de gibiers : les chasseurs doivent continuer à indemniser les agriculteurs
Portail Reussir
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution le système d’indemnisation des dégâts causés par…
Interdiction du glyphosate : clash entre Julien Denormandie et Jean-Luc Mélenchon
Portail Reussir
Le ministre de l’Agriculture s’est emporté à l’Assemblée nationale contre Jean-Luc Mélenchon à l’occasion de…
La réforme de l’assurance récolte profitera-t-elle aux assureurs ou aux agriculteurs ?
Portail Reussir
L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi dans la soirée le projet de réforme de l’assurance récolte, après…
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