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Réglementation
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Réglementation
du groupe d'information Réussir.
Nouvel étiquetage des vins : les dernières règles sont fixées
13 juin 2024
En vigueur depuis le 8 décembre 2023, la réforme de l’étiquetage va concrètement s’appliquer à partir…
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Peut-on utiliser tous types de bouteille de vin ?
26 avril 2024
Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats experts en droit vitivinicole chez J.P. Karsenty &…
La désalcoolisation de vins IGP, c’est possible !
12 avril 2024
Aujourd’hui les vins désalcoolisés français ne peuvent être que des vins sans IG mais une décision du 4 …
Quelles solutions pour traiter les parcelles de vigne au milieu des riverains ?
10 avril 2024
Protéger les parcelles entourées de riverains peut devenir un vrai casse-tête. Opter pour un programme…
Tout savoir sur l’étiquetage des ingrédients et calories sur les vins
21 décembre 2023
Les nouvelles règles d’étiquetage des vins étaient au programme de la matinée technique des œnologues de…
La déduction pour épargne de précaution optimise les prélèvements
10 novembre 2023
La déduction pour épargne de précaution est destinée à préparer des années viticoles difficiles. Elle a aussi…
Distillation de crise : veillez à bien respecter les règles !
03 novembre 2023
La campagne de distillation de crise a été lancée en juin 2023. Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez,…
Coopérative viticole : un engagement très encadré
27 octobre 2023
Adhérer à une société coopérative viticole implique d’accepter des règles spécifiques. Nathalie Tourrette et…
Gestion vitivinicole 2023 : l’actualité des décrets et jurisprudences
20 octobre 2023
Jurisprudences, décrets et lois font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici…
Avez-vous réalisé votre plan de prévention des emballages ménagers ?
13 octobre 2023
Si vous mettez sur le marché des bouteilles de vin ou des BIB, vous êtes concernés par l’obligation d'…
HVE : les nouvelles règles en viticulture
05 octobre 2023
Un nouveau référentiel de la certification Haute Valeur Environnementale ou HVE est entré en application le…
ZNT, DSR et DSPPR : quelles règles à respecter pour les traitements de vos vignes ?
03 octobre 2023
Les Zones de Non Traitement (ZNT) et Distances de Sécurité Riverain (DSR) sont des distances de sécurité à…
« Le Conseil stratégique phytosanitaire nous a confirmé qu’on était dans la bonne voie »
27 septembre 2023
Jean-Paul Labaille, vigneron à Sancerre, s’est décidé à réaliser son conseil stratégique phytosanitaire, une…
Irrigation de la vigne : un décret l’autorise jusqu’au 15 septembre
22 août 2023
Le ministère de l’Agriculture vient de publier un décret qui permet aux producteurs de vin concernés de…
Travail viticole : attention lorsque vous faites appel à un prestataire étranger
27 juin 2023
Le recours à des salariés détachés via un prestataire de service étranger est très réglementé. L’…
Loi Sempastous : le foncier viticole sous contrôle
14 juin 2023
La loi Sempastous soumet à autorisation administrative préfectorale, après instruction par la Safer, les…
Riverains : quelles sont les règles à respecter pour traiter les vignes ?
08 mai 2023
Le contexte réglementaire sur les distances de sécurité riverains a évolué depuis la dernière campagne…
Tracteurs thermiques : une taxe entre 100 et 300 euros dès juin 2023
01 avril 2023
POISSON D'AVRIL Tous les automoteurs européens roulant au GNR feront l’objet d’une taxe à partir du 1er juin…
Emploi viticole : envisager un licenciement
17 mars 2023
En dépit de difficultés croissantes à recruter de la main-d’œuvre qualifiée, certaines situations conduisent…
Se préparer au nouvel étiquetage des vins
10 décembre 2022
Longtemps repoussée, l’obligation d’informer les consommateurs sur les ingrédients et la composition…
La marque Sud de France veut rester sur les étiquettes de vin
10 septembre 2022
La marque collective Sud de France est menacée de disparition sur les étiquettes de vin du Languedoc-…
L’usage du mot nature pour l’étiquetage d’un vin s’est-il clarifié ?
09 septembre 2022
Selon Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats, experts du droit vitivinicole chez JP Karsenty &…
Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences
02 septembre 2022
Jurisprudence, décrets et loi font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici les…
Pensez à demander votre conseil stratégique avant de risquer votre Certiphyto
18 juillet 2022
La loi impose aux viticulteurs qui ne sont ni en bio ni en HVE de justifier de deux conseils stratégiques…
Comprendre la mise à disposition d’un bien viticole
18 juin 2022
Distincte d’un fermage, la mise à disposition d’un bien viticole requiert des conditions bien précises.…
Quelle attitude adopter face à une poursuite pour fraude vitivinicole ?
10 juin 2022
Face à des poursuites pour fraude, la transaction est une voie encore peu connue. Le point avec Nathalie…
Les Vins méthode nature participent à une opération de l’Anivin
03 mai 2022
Chambres d’agriculture : quelles sont les nouvelles missions et le nouveau nom de l’APCA ?
21 avril 2022
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Rebaptisée Chambres d’agriculture France, l’APCA voit ses missions de tête de réseau des Chambres d’…
Certaines missions de la cellule Déméter jugées illégales
02 février 2022
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Le ministère de l’Intérieur devra renoncer à certaines missions de la cellule de gendarmerie Demeter, créée…
ZNT en viticulture : la profession tombe de Charybde en Scylla
01 février 2022
Après s’être fait retoquer par le Conseil d’État, le gouvernement vient de proposer de nouveaux textes…
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