ZNT, DSR et DSPPR : quelles règles à respecter pour les traitements de vos vignes ?

• A qui s’appliquent les distances de sécurité ?
• Quels produits ne sont pas concernés par les ZNT ?
• Quelles distances respecter vis-à-vis des riverains ?
• Comment calculer les distances de sécurité ?
• Peut-on réduire les ZNT ?
• Quelles ZNT dois-je respecter pour les cours d'eau, les zones non cultivées adjacentes ?

La France s’est dotée au 1er janvier 2020 de nouvelles mesures de protection des populations riveraines des zones de traitement par les produits phytopharmaceutiques. Sur la base des recommandations de l’Anses, des distances de sécurité ou zones de non traitement (ZNT) ont été instaurées entre les zones traitées et les habitations. Ces Distances de sécurité riverain (DSR) sont précisées par un arrêté du 27 décembre 2019, modifié le 26 juillet 2022 puis le 14 mars 2023. 

À terme, chaque produit phytopharmaceutique sera en effet doté d’une Distance de sécurité vis-à-vis des personnes présentes et des riverains (DSPPR), indiquée sur l’étiquette. Les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits nouvellement autorisés ou récemment mis à jour par l’Anses contiennent obligatoirement une information sur les distances de sécurité. Pour les produits qui n’ont pas encore été révisés, les distances à respecter sont celles définies par l’arrêté.

Les distances de sécurité concernent les traitements phytopharmaceutiques des parties aériennes des plantes et ceux atteignant le sol. Elles s’appliquent entre les zones de traitement et les limites de propriétés des zones d’habitation et des lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables (crèche, école, maison de retraite…). 

Les zones fréquentées régulièrement par les travailleurs désormais concernées

Depuis 2022, elles concernent aussi les zones fréquentées régulièrement par les travailleurs (camping, restaurant…). Aucune distance de non-traitement ne s’applique si l’habitation n’est manifestement pas occupée ou si elle est occupée de façon irrégulière ou discontinue et sous condition qu’elle ne soit pas occupée le jour du traitement et dans les 2 jours suivants.

Quels produits ne sont pas concernés par les ZNT ?

Les produits figurant sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle établie par le ministre de l’Agriculture et publiée au BO Agri, les produits utilisables en agriculture biologique et les substances de base (se référer à la liste des substances de base approuvées répertoriées par l’Itab) sont exemptés des distances de sécurité de l’arrêté. 

Un produit de biocontrôle peut avoir une distance de sécurité

Des DSPPR peuvent cependant être définies pour un produit de biocontrôle du fait de la présence d’un coformulant. La prévention de la propagation d’organismes nuisibles réglementés (flavescence dorée...) est aussi exemptée de ZNT.

Si l’AMM indique une distance de sécurité, cette distance prévaut sur celles de l’arrêté. Sans mention dans l’AMM, la distance minimale à respecter (ZNT riverains) en viticulture est de 20 m incompressibles si le produit contient une substance CMR1 (cancérogène, mutagène, reprotoxique) ou perturbateur endocrinien et de 10 m incompressibles s’il contient une substance CMR2 (cancérogène, mutagène, reprotoxique probable). Pour les autres produits concernés par l’arrêté, la distance en vigne est de 10 m. Aucune dérogation n’est possible, même en signant un document avec les riverains. Et ces règles s’appliquent aussi à l’habitation des exploitants. 

Comment connaître le caractère CMR d’un produit phytopharmaceutique ?

Il est possible de définir le caractère CMR ou non du produit en regardant les phrases de risque sur l’étiquette. Les mentions H340, H350 et H360 indiquent que le produit est CMR1. Celles H341, H351 et H361 traduisent un classement CMR2. La liste des produits pour lesquels une distance de sécurité incompressible de 20 m doit être respectée est disponible sur le site Ecophytopic. Les distances de sécurité pour les herbicides pulvérisés avec des matériels à rampe sont celles appliquées aux grandes cultures (5 m ou 3 m si buses anti-dérive d’efficacité 66% ou plus).

La distance se calcule à partir de la limite du terrain où est implanté le lieu d’habitation. S’il s’agit d’une très grande propriété, sous réserve de l’accord du riverain, seule la zone d’agrément est à protéger par des distances de sécurité. Celles-ci sont alors incluses dans la partie de la propriété non destinée à un usage d'agrément (verger, taillis, pré…). 

Pour les produits CMR1 ou CMR2, les distances de sécurité de 20 m et 10 m ne peuvent être réduites. Pour les autres produits, hormis près des lieux accueillant des personnes vulnérables, et seulement si une charte d’engagement départementale approuvée par le préfet le permet, la distance de 10 m peut être réduite en utilisant des matériels limitant la dérive (face-par-face et panneaux récupérateurs). 

La ZNT peut être réduite si le matériel de pulvérisation réduite la dérive

La distance de sécurité peut être réduite à 5 m si le matériel de pulvérisation réduit la dérive d’au moins 66% et à 3 m s’il réduit la dérive d’au moins 90%. Les matériels permettant d’atteindre les niveaux de réduction de la dérive sont référencés sur le Bulletin Officiel du Ministère de l’agriculture. Les distances de sécurité précisées par l’AMM ne peuvent par contre pas pour l’instant être réduites en utilisant du matériel réduisant la dérive.

L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants définit une ZNT par défaut de 5 m près des points d’eau. Cette ZNT peut être portée à 20 ou 50 m selon l’AMM du produit. Il est possible de réduire les ZNT de 50 ou 20 m à 5 m sous réserve d’avoir, pour la vigne, un dispositif végétalisé arbustif d’au moins 5 m de large près du point d’eau et de mettre en œuvre des moyens divisant au moins par trois le risque pour les milieux aquatiques (liste publiée au BO). Pour protéger les plantes et arthropodes non cibles, certaines AMM prévoient aussi le respect d’une ZNT incompressible de 5, 20 ou 50 m vis-à-vis d’une zone non cultivée adjacente.

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