HVE : les nouvelles règles en viticulture
Un nouveau référentiel de la certification Haute Valeur Environnementale ou HVE est entré en application le 1er janvier 2023. Les critères environnementaux sont revus à la hausse et de nouveaux items permettent l’obtention de points dans ce nouveau référentiel de la HVE.
Un nouveau référentiel de la certification Haute Valeur Environnementale ou HVE est entré en application le 1er janvier 2023. Les critères environnementaux sont revus à la hausse et de nouveaux items permettent l’obtention de points dans ce nouveau référentiel de la HVE.
- Mon exploitation viticole est-elle concernée par le nouveau référentiel de la HVE ?
- Y a-t-il des changements administratifs pour obtenir le label HVE ?
- La biodiversité est-elle prise en compte de la même manière dans la nouvelle certification HVE ?
- Le nouveau référentiel HVE est-il plus exigeant sur la gestion phytosanitaire ?
- La gestion de la fertilisation est-elle modifiée dans la nouvelle version de la HVE ?
- Le plan de contrôle de la HVE a-t-il changé?
Mon exploitation viticole est-elle concernée par le nouveau référentiel de la HVE ?
Nouveau cahier des charges pour les nouvelles exploitations engagées dans la HVE
Toute nouvelle exploitation viticole souhaitant entrer dans la certification HVE doit passer par le nouveau cahier des charges. Les exploitations viticoles déjà engagées sur la voie de la HVE peuvent poursuivre sur l’ancien cahier des charges jusqu’à leur réengagement. Ce cahier des charges ne permet pas d’accéder aux aides PAC en 2024.
Impact sur les exploitations déjà certifiée HVE
Les exploitations déjà certifiées HVE et dont la certification se termine entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 pourront prolonger leur certification HVE selon l’ancien référentiel jusqu’au 31 décembre 2024.
Celles certifiées HVE avant le 1er janvier 2023 et dont la certification se termine après le 31 décembre 2024 peuvent terminer leur cycle de certification.
Y a-t-il des changements administratifs pour obtenir le label HVE?
La voie B est supprimée
La voie B, qui permettait d’obtenir la certification HVE sur la base d’un pourcentage maximum d’intrants sur le chiffre d’affaires, est supprimée. Le seul mode d’accès à la HVE est désormais l’ex-voie A, qui repose sur des seuils de performance environnementale avec quatre indicateurs : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et irrigation.
Une exploitation agricole peut être certifiée HVE si elle obtient un minimum de 10 points par indicateur. Certains seuils ont été relevés et de nouveaux items permettant d’obtenir des points ont été ajoutés.
La biodiversité est-elle prise en compte de la même manière dans la nouvelle certification HVE ?
Les infrastructures agroécologiques (IAE), dont la liste figure à l’annexe 2 du plan de contrôle, doivent représenter plus de 4% de la surface de l’exploitation. Le poids des IAE permet d’obtenir 7 points maximum, contre 10 auparavant. Les haies et lisières de bois sont moins bien valorisées.
Les IAE sont divisées en 4 familles (ligneux, herbager, aquatique, rocheux) et 2 points maximum sont accordés si 3 familles différentes sont présentes.
Nouveaux items de la certification HVE
La taille des parcelles :
5 points maximum peuvent être obtenus selon la part de parcelles de moins de 6 ha (1 point à 40%, puis 1 point de plus par tranche de 10%).
La valorisation de la vie du sol :
1 point est attribué si l’exploitant réalise un « test bêche ver de terre » ou une analyse microbiologique sur au moins une parcelle.
Le nouveau référentiel HVE est-il plus exigeant sur la gestion phytosanitaire ?
La certification HVE n’est plus possible si l’exploitation utilise des produits classés CMR1. Et 2 points maximum peuvent être obtenus si elle n’utilise pas de CMR2. Les IFT de référence sont calculés par bassin et ont été revus à la baisse (voir sur le site du Ministère de l’agriculture).
Nouveautés et évolutions du référentiel HVE
Un nouvel item est la surveillance active des parcelles (utilisation d’OAD, participation aux observations pour le BSV…) qui peut rapporter 2 points maximum.
L’utilisation de méthodes alternatives (biocontrôle, intercep…) peut toujours rapporter jusqu’à 3 points, mais les tranches de points et les matériels ont été mis à jour.
La diversité clonale peut rapporter jusqu’à 2 points.
L’enherbement n’est par contre plus valorisé que s’il dépasse 50% de la SAU (25% auparavant). Et l’engagement dans une MAE ne rapporte plus de points.
La gestion de la fertilisation est-elle modifiée dans la nouvelle version de la HVE ?
La méthode de calcul du bilan azoté reste la même, mais la quantité d’azote pour avoir le maximum de points passe de 60 kg N/ha à 20 kg N/ha. Et il ne confère que 8 points maximum (10 auparavant si <60 unités d’azote).
La part d’azote organique rapporte des points
Un nouvel item est la « part d'azote organique », qui peut rapporter jusqu'à 4 points.
Les biostimulants sont autorisés. S’ils contiennent de l’azote, celui-ci doit être pris en compte dans les indicateurs « bilan azoté » et « part d’azote organique ».
Le Ministère de l’agriculture a aussi publié le 31 mars 2023 une modification de la Table de référence pour le calcul du bilan azoté de la HVE. Le raisin de cuve s'aligne sur l'arboriculture. Ce n'est plus l’apport d’azote total qui est pris en compte, mais l’azote assimilable. La valeur d'azote exportée par tonne de baies a été augmentée. Les besoins en azote de la partie aérienne de la vigne sont intégrés (forfait de 20 kg N/ha). Et la réincorporation des bois de taille n'est pas à prendre en compte.
Le plan de contrôle de la HVE a-t-il changé ?
Le nouveau plan de contrôle de la HVE oblige à passer en revue tous les items, même si l’indicateur est validé. Et en certification collective, les audits sur place deviennent obligatoires tous les ans pour toutes les exploitations, alors qu’il était auparavant possible de se contenter de contrôles documentaires entre deux audits sur site.
