Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats, experts en droit viticole chez JP Karsenty & Associés,…
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Réglementation
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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Grandes Cultures
Bien connaître la réglementation sur l’usage des phyto est impératif pour se préparer à un contrôle.…
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Un arrêté publié le 8 août autorise les viticulteurs à utiliser jusqu’à 5 kg/ha de produits phytosanitaires…
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La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 29 juin la décision du tribunal administratif de Lyon du…
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Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, retraite supplémentaire obligatoire pour les non-…
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à…
La viticulture comme l’ensemble des secteurs agricoles doit appliquer la nouvelle convention collective…
Fin janvier la Commission nationale de la certification environnementale a annoncé une modification des IFT…
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L’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2021, de la séparation entre la vente et le conseil…
Les droits de plantation relevant du régime antérieur à 2016 seront périmés le 31 décembre 2020. Il ne reste…
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Les intrusions dans les parcelles agricoles ont alimenté l’actualité ces dernières années. Mais ces…
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Cette année les viticulteurs vont devoir composer avec la toute nouvelle réglementation concernant les zones…
L’arrêté sur les zones de non-traitement a bien été publié le 27 décembre 2019. La mise en œuvre sur le…
Les tentatives d’élaboration d’un cahier des charges définissant le vin nature n’ont jusqu’ici pas abouti,…
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