Plusieurs textes sont venus modifier la protection du patrimoine personnel du viticulteur ces dernières…
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Plusieurs textes sont venus modifier la protection du patrimoine personnel du viticulteur ces dernières…
La Direccte (1) remet en cause la marque Ardèche par Nature lancée en 2012 par les Vignerons ardéchois. « La…
Lorsque l’on se lance dans une activité de négoce, créer une structure dédiée parait plus clair mais l’…
Un propriétaire de vignes qui n’a pas vocation à les exploiter lui-même mais à les donner à bail à un tiers,…
La pluriactivité tend à se développer, nombre de nouveaux agriculteurs désirant dans un premier temps exercer…
Lorsqu’un viticulteur est associé coopérateur et qu’il cède son exploitation, il doit accomplir un certain…
Les mandats à effet posthume ou de protection future permettent au viticulteur chef d’entreprise d’anticiper…
Le décès du preneur à bail rural n’entraîne pas une résiliation automatique mais le sort du bail varie selon…
Donner des parts de société n’est pas un acte anodin. Avant toute réalisation, il faut vérifier que les…
Il existe peu de causes de résiliation avant terme du fermage. Toutefois, l’article L.411-30-II du Code rural…
De nombreux locataires financent eux-mêmes les travaux de mise aux normes, notamment la mise en place d’un…
Bien qu’il soit parfois difficile de penser à la transmission de son patrimoine, il est pourtant préférable…
La loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014 a modifié les règles du contrôle des structures. Son application…
De plus en plus de viticulteurs, propriétaires d’une maison de maître ou d’un château sur leur exploitation,…
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