Pour prévenir le risque d’incapacité pour soi-même, pour un enfant malade ou handicapé (majeur ou mineur dont…
Body
A partir de 100€/an
Juridique
Créé par la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le bail rural environnemental a vu son champ d’…
Pour prévenir le risque d’incapacité pour soi-même, pour un enfant malade ou handicapé (majeur ou mineur dont…
Le domaine Arica s'est installé sur l'île de Ré hors cadre familial. Pour trouver des solutions juridiques,…
L’établissement d’un état des lieux n’est pas obligatoire et ne constitue pas une condition de validité du…
Lorsqu’elle devient conflictuelle pour cause de délais non respectés, la retiraison cristallise le rapport de…
Le dispositif Area aide les exploitants lorsqu’il est établi qu’ils sont en situation de difficultés…
Le « droit à l’essai Gaec » permet de tester un fonctionnement en commun durant un an. Le test est en cours…
Pour beaucoup d’entre nous, les cryptomonnaies relèvent encore de la fiction, mais elles sont déjà utilisées…
Portail Reussir
Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint travaillant auprès de son partenaire chef d'entreprise devra…
L’agroforesterie viticole fait partie des solutions agroécologiques ayant le vent en poupe. Les notaires de…
En l’absence d’héritiers ou bien si ces derniers ne sont pas intéressés pour reprendre l’exploitation, il…
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à…
Le statut des baux ruraux prévoit une dérogation pour les baux de petites parcelles. Cette disposition est…
Dans le cadre d’une cession de parts de société d’exploitation viticole, comment protéger l’acquéreur si un…
La Société par actions simplifiée (SAS) permet de continuer à diriger son entreprise viticole tout en…
Un viticulteur qui loue des vignes et effectue des travaux de drainage peut-il prétendre à une indemnité pour…
Lorsque des parcelles exploitées en fermage ont été plantées par le preneur à bail, il peut prétendre à une…
La donation à un salarié peut être une option dans le cadre d’un départ à la retraite. Voici les conditions…
Depuis une vingtaine d’années, les décisions juridiques reconnaissant l’existence de troubles du voisinage se…
Afin d’alléger la fiscalité des transmissions de patrimoine, il est souvent indispensable de donner…
Plusieurs textes sont venus modifier la protection du patrimoine personnel du viticulteur ces dernières…
La Direccte (1) remet en cause la marque Ardèche par Nature lancée en 2012 par les Vignerons ardéchois. « La…
Lorsque l’on se lance dans une activité de négoce, créer une structure dédiée parait plus clair mais l’…
Un propriétaire de vignes qui n’a pas vocation à les exploiter lui-même mais à les donner à bail à un tiers,…
La pluriactivité tend à se développer, nombre de nouveaux agriculteurs désirant dans un premier temps exercer…
Lorsqu’un viticulteur est associé coopérateur et qu’il cède son exploitation, il doit accomplir un certain…
Les mandats à effet posthume ou de protection future permettent au viticulteur chef d’entreprise d’anticiper…
Le décès du preneur à bail rural n’entraîne pas une résiliation automatique mais le sort du bail varie selon…
Donner des parts de société n’est pas un acte anodin. Avant toute réalisation, il faut vérifier que les…
Il existe peu de causes de résiliation avant terme du fermage. Toutefois, l’article L.411-30-II du Code rural…
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole