La donation à un salarié peut être une option dans le cadre d’un départ à la retraite. Voici les conditions…
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A partir de 100€/an
Juridique
En l’absence d’héritiers ou bien si ces derniers ne sont pas intéressés pour reprendre l’exploitation, il…
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à…
Le statut des baux ruraux prévoit une dérogation pour les baux de petites parcelles. Cette disposition est…
Dans le cadre d’une cession de parts de société d’exploitation viticole, comment protéger l’acquéreur si un…
La Société par actions simplifiée (SAS) permet de continuer à diriger son entreprise viticole tout en…
Un viticulteur qui loue des vignes et effectue des travaux de drainage peut-il prétendre à une indemnité pour…
Lorsque des parcelles exploitées en fermage ont été plantées par le preneur à bail, il peut prétendre à une…
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Depuis une vingtaine d’années, les décisions juridiques reconnaissant l’existence de troubles du voisinage se…
Afin d’alléger la fiscalité des transmissions de patrimoine, il est souvent indispensable de donner…
Plusieurs textes sont venus modifier la protection du patrimoine personnel du viticulteur ces dernières…
La Direccte (1) remet en cause la marque Ardèche par Nature lancée en 2012 par les Vignerons ardéchois. « La…
Lorsque l’on se lance dans une activité de négoce, créer une structure dédiée parait plus clair mais l’…
Un propriétaire de vignes qui n’a pas vocation à les exploiter lui-même mais à les donner à bail à un tiers,…
La pluriactivité tend à se développer, nombre de nouveaux agriculteurs désirant dans un premier temps exercer…
Lorsqu’un viticulteur est associé coopérateur et qu’il cède son exploitation, il doit accomplir un certain…
Les mandats à effet posthume ou de protection future permettent au viticulteur chef d’entreprise d’anticiper…
Le décès du preneur à bail rural n’entraîne pas une résiliation automatique mais le sort du bail varie selon…
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