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Juridique
Le groupement d’employeur sécurise le partage de main-d’œuvre viticole
11 novembre 2022
Partager un salarié à plusieurs permet de diluer les coûts, d’alléger les tâches administratives, de…
La jurisprudence des CVO viticoles évolue
20 janvier 2023
Souvent contestée par les opérateurs mais jamais remise en cause par les tribunaux, la CVO fait l’objet d’une…
Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences
27 décembre 2022
Jurisprudences, décrets et lois font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici…
Étiquettes de vin : des règles spécifiques pour certains cépages
25 novembre 2022
Les cépages sont une mention facultative de l’étiquetage des vins mais un critère de choix pour certains…
Le groupement d’employeur sécurise le partage de main-d’œuvre viticole
11 novembre 2022
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Parcelle de vigne : définir une servitude de passage par une convention
09 novembre 2022
Le fait d’utiliser un passage ne suffit pas pour établir l’existence d’une servitude. Une convention précise…
L’usage du mot nature pour l’étiquetage d’un vin s’est-il clarifié ?
09 septembre 2022
Selon Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats, experts du droit vitivinicole chez JP Karsenty &…
Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences
02 septembre 2022
Jurisprudence, décrets et loi font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici les…
Le contrôle des cessions de parts sociales agricoles évolue
22 août 2022
Adoptée en décembre 2021, la loi Sempastous installe un nouveau mécanisme de contrôle des cessions de parts…
Une SCEA pour transmettre du foncier viticole aux salariés
24 juin 2022
Pour pérenniser son vignoble, Jean-Jacques Biteau, vigneron à Sablonceaux, commence à préparer sa…
Comprendre la mise à disposition d’un bien viticole
18 juin 2022
Distincte d’un fermage, la mise à disposition d’un bien viticole requiert des conditions bien précises.…
Quelle attitude adopter face à une poursuite pour fraude vitivinicole ?
10 juin 2022
Face à des poursuites pour fraude, la transaction est une voie encore peu connue. Le point avec Nathalie…
Découvrir le bail rural à clauses environnementales
22 avril 2022
Créé par la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le bail rural environnemental a vu son champ d’…
Le mandat de protection future sécurise l’avenir
11 mars 2022
Pour prévenir le risque d’incapacité pour soi-même, pour un enfant malade ou handicapé (majeur ou mineur dont…
Créer une exploitation viticole hors cadre familial
07 janvier 2022
Le domaine Arica s'est installé sur l'île de Ré hors cadre familial. Pour trouver des solutions juridiques,…
Bail rural : pensez à réaliser un état des lieux
17 décembre 2021
L’établissement d’un état des lieux n’est pas obligatoire et ne constitue pas une condition de validité du…
Réagir face à un retard de retiraison du vin
10 décembre 2021
Lorsqu’elle devient conflictuelle pour cause de délais non respectés, la retiraison cristallise le rapport de…
Exploitation en difficulté : penser au dispositif Area
05 novembre 2021
Le dispositif Area aide les exploitants lorsqu’il est établi qu’ils sont en situation de difficultés…
Testez le Gaec avec le droit à l’essai
29 octobre 2021
Le « droit à l’essai Gaec » permet de tester un fonctionnement en commun durant un an. Le test est en cours…
Et si une parcelle de vigne était achetée en cryptomonnaie
21 septembre 2021
Pour beaucoup d’entre nous, les cryptomonnaies relèvent encore de la fiction, mais elles sont déjà utilisées…
Une attestation obligatoire pour préciser le statut du conjoint de chef d'exploitation agricole
02 septembre 2021
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Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint travaillant auprès de son partenaire chef d'entreprise devra…
Parcelles en fermage et agroforesterie viticole : ne plantez pas à la va-vite !
20 juillet 2021
L’agroforesterie viticole fait partie des solutions agroécologiques ayant le vent en poupe. Les notaires de…
Favoriser ses salariés lors de la transmission de son exploitation viticole
21 mai 2021
En l’absence d’héritiers ou bien si ces derniers ne sont pas intéressés pour reprendre l’exploitation, il…
Quand le bail à métayage devient bail à ferme
30 avril 2021
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à…
Les baux de petites parcelles font exception
27 novembre 2020
Le statut des baux ruraux prévoit une dérogation pour les baux de petites parcelles. Cette disposition est…
Quelles garanties lors de l’acquisition de parts d'une société d’exploitation viticole ?
16 octobre 2020
Dans le cadre d’une cession de parts de société d’exploitation viticole, comment protéger l’acquéreur si un…
Cumuler retraite et direction de son exploitation
25 août 2020
La Société par actions simplifiée (SAS) permet de continuer à diriger son entreprise viticole tout en…
Valoriser les travaux de drainage effectués dans le cadre d’un bail
15 juillet 2020
Un viticulteur qui loue des vignes et effectue des travaux de drainage peut-il prétendre à une indemnité pour…
Comment évaluer l’indemnité pour amélioration en cas de replantation ?
20 mars 2020
Lorsque des parcelles exploitées en fermage ont été plantées par le preneur à bail, il peut prétendre à une…
La donation à un salarié de parts de société agricole
21 février 2020
La donation à un salarié peut être une option dans le cadre d’un départ à la retraite. Voici les conditions…
Les troubles de voisinage en zone agricole
24 janvier 2020
Depuis une vingtaine d’années, les décisions juridiques reconnaissant l’existence de troubles du voisinage se…
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