Steak végétal 2 – Marc Fesneau 0

Le Conseil d’État, saisi par 6 entreprises françaises du végétal, annonce suspendre le décret interdisant l’utilisation de dénominations animales pour des produits végétaux . C’était une des mesures du plan de souveraineté sur l’élevage annoncé au Salon de l’Agriculture par Marc Fesneau. Ce décret est paru au journal officiel de ce mardi 27 février. 

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Steak, escalope, jambon, 19 termes ne pouvaient plus être utilisés pour les produits végétaux fabriqués en France. C’est d’ailleurs ce qui motivait en partie les entreprises du végétal à saisir le Conseil d’État puisque la concurrence étrangère n’était pas soumise à cette réglementation. « Par cette suspension du décret, le Conseil d’État choisit notamment d’aller dans le sens de la réindustrialisation de la France, un axe majeur dans les priorités de la politique actuelle », réagit Cédric Meston, Cofondateur de HappyVore sur LinkedIn. 

Un contentieux en cours au niveau européen

 "Le juge des référés estime qu'il existe un doute sérieux sur la possibilité d’adopter de telles mesures nationales au regard du règlement européen du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit « règlement INCO »)", explique le Conseil d'État dans un communiqué, dans l’attente du retour sur le  contentieux au niveau de la Cour de justice européenne, attendu dans les prochains mois. L‘argument de l’« atteinte grave et immédiate aux intérêts des entreprises » a aussi été retenu, avec la précision que ce décret serait «susceptible d’entraîner une baisse importante du chiffre d’affaires de deux entreprises requérantes, dont l’essentiel des ventes porte sur ces produits».

 "Le juge des référés estime qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction"

L’histoire se répète donc puisque un décret en ce sens était déjà paru en 2022 avant d’être suspendu par le Conseil d’Etat quelques mois plus tard. 

La France jugée en tort par l'UE ?

Dans une réponse de l'état français à la Commision, récemment publiée sur le site de la Commission et dénichée par le chercheur Romain Espinosa, on peut lire : « La Commission estime que les dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011 ne permettent pas l’adoption par les États membres de mesures nationales qui, d’une part, s’opposent à la détermination au cas par cas du caractère trompeur des informations fournies au consommateur et, d’autre part, définissent le contenu des noms usuels et descriptifs de certaines denrées ». La Commission continue  évoquant que plusieurs termes interdits sont en usage depuis plusieurs années en Europe et « les consommateurs se sont familiarisés avec ces types de produits et dénominations». 

 « Les consommateurs se sont familiarisés avec ces types de produits et dénominations»

La Commission demande des clarifications sur la portée géographique du décret et insiste sur les difficultés pour les industriels. Néanmoins, elle juge en partie ce décret légitime dans sa volonté de protéger le consommateur, notamment par assimilation du profil nutritionnel des substituts végétaux et des produits animaux, ce qui n'est pas le cas.

« l’adoption d’une telle norme reste pleinement cohérente avec le soutien au développement de la production de protéines végétales ».

Par ailleurs, on peut y lire aussi que  « l’adoption d’une telle norme reste pleinement cohérente avec le soutien au développement de la production de protéines végétales porté par le Gouvernement français à travers sa stratégie en faveur du développement des protéines végétales lancée au 1er décembre 2020». Difficile donc d'anticiper la réponse finale attendue ces prochains mois, d'autant que le gouvernement français n'a pas rendu publique la réponse que lui a fait Bruxelles, le document présenté par la Commission est la réponse de la France. 

Un consommateur, habitué, pas trompé

L'argument de l’habitude est repris par le juge des référés français, alors que les filières viande évoquaient régulièrement une possible tromperie des consommateurs, il juge que les entreprises du végétal ne devraient pas avoir à renoncer à des «dénominations telles que « steak végétal », « bacon végétal », « lardons végétaux », parfois utilisées de longue date, installés dans l’esprit des consommateurs et figurant sur les cartes des restaurateurs». 

« Cette décision rappelle surtout également qu’il n’y a aucune confusion chez le consommateur ; l’aspect 100% végétal de nos produits est aujourd’hui assumé, visible, lisible et compris de tous» témoigne Renaud Saisset, DG d’ACCRO.

Une campagne sur le végétal annoncée

Les acteurs de la filière végétale vont également s’associer en créant une campagne de communication commune, afin de montrer leur collaboration face à cette victoire commune, apprend-on par un communiqué de HappyVore.