Négociations : de quoi sont exemptés les céréales et les graines d’oléoprotéagineux ?
Les clauses de renégociations des prix sur les contrats d’achats des produits issus des céréales et des graines d’oléoprotéagineux ne sont plus obligatoires. Ne sont concernés que les contrats de plus de trois mois.
Les clauses de renégociations des prix sur les contrats d’achats des produits issus des céréales et des graines d’oléoprotéagineux ne sont plus obligatoires. Ne sont concernés que les contrats de plus de trois mois.
L’arrêté du 31 juillet 2023, publié au Journal Officiel (JO) le 4 août 2023, a indiqué que les produits céréaliers, les produits issus des graines d’oléoprotéagineux, mais aussi les vins étaient exemptés de renégociations dans les contrats en cas de fluctuation des matières premières. Les contrats de vente de plus de trois mois entre agriculteurs et premiers acheteurs, mais aussi entre fournisseurs et distributeurs, doivent traditionnellement comporter une clause de renégociation lorsque les prix de production sont significativement affectés par des fluctuations des cours des matières premières. « La liste des produits a été réalisée après concertation avec les interprofessions représentatives des produits concernés ou, lorsqu’il n’existait pas d’interprofessions, avec les organisations professionnelles représentant des producteurs », précise l’arrêté. Cette liste est disponible ici.
