L’étiquetage environnemental : le cadre réglementaire prend forme
Aux niveaux européen et français se dessinent les scores, notations et logos environnementaux des produits alimentaires.
Aux niveaux européen et français se dessinent les scores, notations et logos environnementaux des produits alimentaires.
L’Eco-Score et le Planet-Score sont suspendus au cadre réglementaire en construction à l’échelle de l’Union européenne et en France. En place de l’Eco-Score, les autorités publiques françaises préparent un système de « coût environnemental », dont le nom est à définir. Divers produits (aliment, vêtement ou cosmétique) ou services (train ou avion) pourront afficher cette notation officielle, avec des perspectives d’obligation à compter de 2025 ou 2026. « Il n’y aurait plus de notation de type A, B, C, D ou E, mais un système continu qui éliminerait l’effet de seuil », a expliqué en octobre Vincent Coulomb, coordinateur environnement de l’Agence de la transition écologique (Ademe), à une conférence de la plateforme Open Food Fact (dont l’application affiche aujourd’hui l’Eco-Score).
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Le décisionnaire actuel est la Première ministre, Élisabeth Borne, dont dépend le nouveau secrétariat général à la planification écologique, lequel prévoit un affichage volontaire encadré dans le courant de 2024 après un décret. Le terme « Eco-Score » a contre lui une procédure juridique engagée par des ONG européennes ayant soulevé que le préfixe « eco » est assimilé au bio dans divers pays européens et par la Commission européenne.
Score gouvernemental et dispositif indépendant
L’Ademe élabore une nouvelle base d’analyse de cycle de vie (ACV) pour l’alimentaire. Outre les 16 indicateurs européens du référentiel européen (dont les impacts sur le climat, l’eau ou l’air), cette base intègre d’autres critères comme la biodiversité, les haies et prairies. « Notre démarche de coût environnemental est pertinente pour le secteur alimentaire, assure Vincent Coulomb. Elle est soutenue par le conseil scientifique coordonné par Louis-Georges Soler, directeur scientifique adjoint de l’Inrae. »
Quant au Planet-Score, qui note divers critères (climat, biodiversité, bien-être animal, rémunération, etc.), le gouvernement pourra s’appuyer sur ce dispositif indépendant. Celui-ci jouera le rôle d’« aiguillon sur des enjeux clés et différenciants, tout en assurant la convergence vers des objectifs globaux », explique Sabine Bonnot, présidente de Planet-Score SAS et de l’Institut national de l’agriculture biologique (Itab). Elle a bon espoir que s’établisse « cette complémentarité entre score gouvernemental et dispositif indépendant, qui est gagnante pour tout le monde ». « Le Planet-Score s’inscrit bien dans le cadre européen, précise-t-elle, puisqu’il répond aux critères de l’article 8 de la directive : il est pertinent scientifiquement et sociétalement ; sa gouvernance est transparente ; il est accessible aux TPE-PME, et il apporte une valeur ajoutée en matière d’ambition environnementale. »
L’affichage environnemental dans le projet de directive européenne
Le projet de directive européenne Green Claims (allégations environnementales), publié en mars 2023, prévoit la coexistence de labels écologiques publics et privés. Seuls les labels attribués en vertu du droit de l’UE pourront présenter des scores ou des notes résultant d’agrégats d’indicateurs (article 7). Dès la transposition de la directive, les autorités publiques des États membres ne pourront plus établir de systèmes nationaux ou régionaux. Elles veilleront à la compatibilité des systèmes préexistants avec les exigences de la directive. Les opérateurs privés pourront maintenir ou créer leur label s’il apporte une valeur ajoutée environnementale par rapport aux systèmes officiels.
