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Politique agricole commune
Vers une nouvelle Pac plus verte

Le Conseil européen et le Parlement européen ont adopté la semaine dernière leurs positions pour la nouvelle Pac 2023-2027. Au programme : la création obligatoire d’éco-régimes.

Dans la nuit de mardi 20 à mercredi 21 octobre, le conseil agricole européen est parvenu à un accord sur le cadre commun de la future Pac. © agriculture.gouv.fr
Dans la nuit de mardi 20 à mercredi 21 octobre, le conseil agricole européen est parvenu à un accord sur le cadre commun de la future Pac.
© agriculture.gouv.fr

La semaine dernière a été décisive pour la nouvelle Pac 2023-2027. Mercredi 21 octobre à l’issue de deux jours de négociations, les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un cadre commun. Le vendredi 23 octobre, c’était au tour du Parlement européen d’adopter sa position. « Cet accord répond à l’aspiration exprimée en faveur d’une Pac plus verte, plus juste et plus simple », a déclaré Julia Klöckner, ministre fédérale allemande de l’Alimentation et de l’Agriculture, à l’issue du conseil. L’accord comprend la création obligatoire par chacun des États membres d’un système de primes, « les éco-régimes », versées aux agriculteurs qui soutiennent des programmes environnementaux exigeants. L’agriculture de précision, l’agroforesterie et l’agriculture biologique sont citées comme exemples de pratiques pouvant entrer dans ces éco-régimes.

Chaque État membre devra consacrer au moins 20 % des paiements directs (dans le premier pilier) à ces éco-régimes (le Parlement européen a adopté vendredi 23 octobre une position tablant sur une part de 30 %). Toutefois, face à la réticence de certains États membres, la présidence allemande a dû introduire un certain nombre de flexibilités dans le dispositif : 50 % (et même jusqu’à 75 % pour certains États membres) des fonds destinés aux éco-régimes pourront être transférés vers des mesures environnementales du second pilier.

Éviter les distorsions de concurrence entre États membres

« La France a veillé à ce que l’accord permette d’éviter les distorsions de concurrence entre États membres et de répondre aux enjeux environnementaux et climatiques sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne », s’est félicité Julien Denormandie dans un communiqué.

Le ministre de l’Agriculture français a aussi salué le fait que le compromis prévoit une consolidation des aides couplées à hauteur de 15 % de l’enveloppe des paiements directs (10 %, demande le Parlement européen), ainsi que la possibilité de créer des programmes sectoriels permettant de structurer l’action des organisations de producteurs et coopératives pour la plupart des filières agricoles.

Les plantes riches en protéines favorisées dans les aides couplées

« Soutenant une initiative française, la très grande majorité des États membres a souhaité que les soutiens couplés puissent venir favoriser le développement des plantes riches en protéines de manière à renforcer l’autonomie protéique de l’Union européenne », a-t-il ajouté dans le communiqué.

Le Parlement européen ayant finalisé le 23 octobre sa position, s’ouvre désormais la période des négociations en trilogues avec pour objectif de terminer le compromis au printemps 2021.

Les eurodéputés militent pour une Pac plus résiliente

« La future politique agricole devrait être plus souple, durable et résiliente aux crises, pour que les agriculteurs puissent continuer à assurer la sécurité alimentaire en Europe », a déclaré le Parlement européen vendredi 23 octobre à l’issue de son vote en séance plénière. Le Parlement a notamment plaidé en faveur de nouvelles mesures pour aider les agriculteurs à gérer les risques et faire face aux potentielles futures crises : la mise en place d’une stratégie d’intervention pour tous les produits agricoles et des pratiques visant à exempter des règles de concurrence les normes plus strictes en matière d’environnement, de santé animale ou de bien-être animal et la création d’une réserve permanente de crise dotée d’un budget adéquat.

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