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Le texte a été adopté le 20 avril en commission des Affaires économiques
Une première étape franchie pour le projet de loi alimentation

L'examen en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale du projet loi "Alimentation" a eu lieu du 18 au 20 avril 2018.
© DR

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a voté le 20 avril dernier en faveur du projet de loi dite alimentation. Sur les 1 874 amendements examinés, les députés en ont adopté 234. Le texte permet notamment d'inverser la construction du prix des produits. Il met également en place la pratique du « name and shame ». Sur la partie dédiée à l'alimentation saine, le projet de loi impose une part de « 50 % de produits locaux ou labellisés, dont 20 % de bio d’ici janvier 2022 », dans la restauration collective, explique la commission des affaires économiques dans un communiqué. Parmi les amendements refusés, citons notamment celui sur l’interdiction de la production d’œufs en cages pour la vente au détail à compter de 2022. Les députés ont repoussé pour l’heure cette interdiction, ainsi que l’élevage de lapins en cage. Par ailleurs, les députés ont refusé un amendement soutenu par le « marcheur » Olivier Véran pour rendre obligatoire le dispositif Nutriscore d'étiquetage sur tous les messages publicitaires sur les denrées alimentaires. Le député non-inscrit Olivier Falorni a remis sur la table le sujet de la vidéosurveillance dans les abattoirs, mais son amendement a été rejeté. Enfin, l’amendement du rapporteur Jean-Baptiste Moreau prévoyant un rapport sur le bien-être animal et les évolutions envisageables a été adopté. Le projet de loi doit désormais passer en séance publique avant la fin du premier semestre pour une entrée en vigueur au mois de septembre.

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