Un cabinet d’avocats appelle la restauration collective à une action contre le cartel de la conserve
Le cartel de la conserve a été sanctionné par la commission européenne. Un cabinet d’avocat appelle les premières victimes, la restauration collective, à intenter une action pour obtenir réparation.
Le cartel de la conserve a été sanctionné par la commission européenne. Un cabinet d’avocat appelle les premières victimes, la restauration collective, à intenter une action pour obtenir réparation.
Les établissements publics de restauration collective ont payé 15 % trop cher leurs conserves entre 2000 et 2013, estime le cabinet d’avocat Brandeis Paris, qui les appellent à se manifester et à rejoindre une action en justice. Établissements de santé, établissements scolaires, collectivités notamment sont les victimes de l’entente entre Bonduelle, Coroos et CECAB (D’Aucy). Ces trois entreprises ont été sanctionnées par la Commission européenne dans une décision du 29 septembre 2019 à une amende de 31 647 000€. L’équipe d’avocats met en avant qu’il n’y a aucun coût à avancer, la société de financement se verra restituer un pourcentage en cas d’action victorieuse.
Pièces nécessaires pour l’action conserve de légumes :
- Acte d’engagement de l’ensemble des marchés passés au cours de la période d’infraction (doivent être identifiables sur le document : le fabricant Bonduelle, Coroos ou le Groupe CECAB, le produit concerné, la date, le montant d’achat).
- Si certaines mentions ne figurent pas sur les actes d’engagement, merci de compléter avec : les ordres de services, les appels d’offre, les accords-cadres, les bons de commande ou tout autre document relatif au marché
- Preuve de paiement (DPGF, preuve comptable ou tout autre document)
Agir rapidement
Au vu des délais de prescription, les actions devront être intentées à l’été 2024.
