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Soutien de l’État et des chambres consulaires

Le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises confrontées à des baisses d’activité ou à des différends en raison de l’épidémie du Covid-19 :

- des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ;

- des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

- la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

- la garantie des lignes de trésorerie bancaires avec Bpifrance ;

- le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

- un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

- pour les marchés publics d’État, la reconnaissance du coronavirus comme un cas de force majeure. En conséquence, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

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