Soutien de l’État et des chambres consulaires

Le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises confrontées à des baisses d’activité ou à des différends en raison de l’épidémie du Covid-19 :

- des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ;

- des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

- la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

- la garantie des lignes de trésorerie bancaires avec Bpifrance ;

- le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

- un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

- pour les marchés publics d’État, la reconnaissance du coronavirus comme un cas de force majeure. En conséquence, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Le référent unique des Direccte de toutes les régions accompagne les entreprises dans leurs démarches, ainsi que le référent unique des chambres de commerce et d’industrie et de l’Artisanat, CCI France et de CMA France. Leurs courriels se trouvent sur le site dont le lien est indiqué ci-dessous.