Soutien de l’État et des chambres consulaires
Le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises confrontées à des baisses d’activité ou à des différends en raison de l’épidémie du Covid-19 :
- des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ;
- des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- la garantie des lignes de trésorerie bancaires avec Bpifrance ;
- le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- pour les marchés publics d’État, la reconnaissance du coronavirus comme un cas de force majeure. En conséquence, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.
