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Les représentations européennes de plusieurs secteurs agroalimentaires mettent en garde le législateur contre les travers…
Issu de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi Climat et Résilience examiné actuellement par l’Assemblée…
Le Conseil d’État vient d’annuler un article de l’ordonnance du 24 avril 2019 offrant la possibilité d’agir en justice…