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Croissance soutenue pour écomiam
Le distributeur écomiam annonce une croissance de 38,6% de ses ventes sur l'exercice 2020-2021, accentuée par l'ouverture de…
Brexit sur l'Irlande du Nord : Londres presse l'UE de répondre
Le gouvernement britannique menace l’UE de rétorsions si celle-ci tarde à trouver une solution sur le protocole nord-irlandais…
Le groupe de travail origine au sein du CNC a été mis en place en février 2020 à la demande de la ministre Agnès Pannier-Runacher.
Étiquetage de l’origine : le CNC formule sept recommandations
Le Conseil national de la consommation émet sept recommandations concernant l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires et…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris.
L’Administration poursuit ses contrôles sur les allégations concernant les denrées alimentaires
La DGCCRF procède régulièrement à des contrôles ciblés sur les allégations relatives aux denrées alimentaires qui sont…
Le rapport de France Stratégie sur les politiques alimentaires est disponible sur son site Internet. (https://www.strategie.gouv.fr/)
France Stratégie appuie la convergence des politiques alimentaires
Allant dans le sens d’un article de la loi Climat et Résilience, France Stratégie soutient l’idée de fusionner l’ensemble des…
Didier Le Goff, avocat
Qu’est-ce qu’un dépôt de marque frauduleux ?
Il est un principe général de droit selon lequel la fraude corrompt tout. Le droit des marques n’y échappe donc pas. Ainsi, l’…
Nouveaux délais des formalités sanitaires à l’entrée de la Grande-Bretagne
Les autorités britanniques ont repoussé la mise en application des exigences britanniques en matière de sécurité sanitaire des…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
Sésame, ouvre-toi
La crise sanitaire liée à l’oxyde d’éthylène fait parler d’elle depuis près d’un an. Mais alors qu’on pensait sa présence…
Anne-Catherine Loisier, sénatrice Union centriste de Côte-d’or, et rapporteure de la proposition de loi du député Besson-Moreau pour la commission des Affaires économiques du Sénat.
[Egalim 2] Les sénateurs émettent de sérieux doutes sur l’efficacité de la loi
La commission des Affaires économiques du Sénat a complété la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau, en intégrant…
Didier Le Goff, avocat
Pratiques commerciales déloyales : douze infractions pour non-transposition de règles européennes
La Commission européenne a fait savoir, le 28 juillet 2021, qu’elle avait engagé des procédures d’infraction contre douze…