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Réindustrialisation : ce que la Coopération agricole préconise pour préserver la souveraineté alimentaire
Demain en congrès, l’organisation représentative des coopératives agricoles et de leurs entreprises de transformation mettra sur…
420 millions d'hectares de forêts, soit une superficie supérieure à celle de l'Union européenne, ont été perdus en raison de la déforestation entre 1990 et 2020
L’accord européen contre la déforestation en 7 questions
Le parlement européen et les états membres ont trouvé un accord pour interdire l’importation de produits contribuant à la…
Egalim 3 : que propose la seconde proposition de loi pour modifier Egalim 1 et 2 ?
Quelques jours après le dépôt d’une première proposition de loi pour modifier Egalim 1 et 2, le député Frédéric Descrozaille (…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris.
Quelle est la doctrine de la DGCCRF en matière de pénalités logistiques ?
À l’aube des négociations commerciales 2023 et dans un contexte de forte tension des approvisionnements nécessitant souvent de…
AOP laitière : les spécificités du Morbier enfin protégées
Après plus de dix ans de bataille judiciaire, les spécificités du fromage AOP Morbier ont été reconnues par la cour d’Appel de…
Nouvelles réglementations : À quoi s’en tenir pour l’emballage plastique
L’écoconception des emballages en plastique dépend d’un contexte réglementaire mouvant et du recyclage. Le point sur les produits…
Collecte de lait : Lactalis, Sodiaal, Eurial et Savencia soupçonnés de pratiques anticoncurrentielles
Par communiqué de presse ce 18 novembre, l'Autorité de la concurrence informe que ses services d'instruction ont procédé hier, à…
Qu'est-ce que la DDM ? : le décret permettant d’expliciter cette date de consommation est paru
La Date de durabilité minimale (DDM) reste insuffisamment comprise des consommateurs. D’où le nouveau décret invitant à mieux…
Négociations commerciales : Décryptage de la proposition de loi modifiant Egalim 2
Hervé Lecaillon, avocat directeur associé du cabinet Fidal, spécialisé dans le droit de la concurrence, de la distribution et de…
En route vers Egalim3 ? : Les 4 points de la nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
A la veille du début des négociations commerciales 2023, une proposition de loi vient d’être enregistrée à la Présidence de l’…