Aller au contenu principal

Egalim 3 : que propose la seconde proposition de loi pour modifier Egalim 1 et 2 ?

Quelques jours après le dépôt d’une première proposition de loi pour modifier Egalim 1 et 2, le député Frédéric Descrozaille (groupe Renaissance) dépose à son tour sa proposition. Que dit le texte ?

Le député Frédéric Descrozailles dépose une PPL pour modifier Egalim 1 et 2.
© Pixabay

Quelques jours après la proposition de loi pour modifier Egalim 1 et 2, déposée par le député Les Républicains, Julien Dive, le député Renaissance Frédéric Descrozaille vient de déposer à son tour une nouvelle proposition de loi à l'Assemblée nationale.

Elle comporte quatre articles. Le premier et le quatrième sont dans la même veine que la précédente PPL.

  • Le premier article vient confirmer que les produits commercialisés en France sont concernés par ces dispositions.
  • Le quatrième article vient compléter la disposition de la loi Egalim 2 relative au mécanisme de transparence, dit de l’option 3, en intégrant deux attestations du tiers indépendant, avant et après le contrat.

La PPL du député Frédéric Descrozaille se différencie sur le deuxième et troisième articles. Ainsi :

  • Le deuxième article veut étendre encore davantage l’expérimentation sur l’encadrement des promotions et le seuil de revente à perte, jusqu’à présent prolongée jusqu’au 15 avril 2023. « Cet article propose donc de supprimer la date d’expiration prévue dans la loi ASAP, afin de prolonger cette expérimentation pour une période qui reste à définir, sauf à pérenniser ces dispositions via une codification dans le code de commerce. La proposition d’amendement reste à compléter selon l’option choisie », est-il écrit dans le texte.
  • Le troisième article vise à adapter le Code de commerce pour prévoir des dispositions explicites en cas de non-accord commercial au 1er mars. En cas d’inflation, le texte propose qu’il n’y ait plus de commande du distributeur, ni livraison de produits. Par ailleurs, hors période d’inflation, les conséquences d’une absence d’accord sur le prix doivent être plus équitablement réparties entre le fournisseur et l’acheteur.

Les plus lus

« Les agriculteurs ont reçu consigne d'aller dans la grande distribution », Michel-Edouard Leclerc

Le patron du mouvement E.Leclerc s’est expliqué ce 5 février au micro de France Inter.

Lait : pourquoi la France a perdu en compétitivité

La filière laitière française descend à la troisième place en termes de compétitivité parmi les grands producteurs de lait…

viande bovine
Près d’un quart de la viande bovine consommée en France est importée, d’où vient-elle ?

Les importations françaises de viande bovine se sont un peu tassées en 2023, reflet du manque de dynamisme de la consommation…

un femme d'âge moyen pousse son caddie au supermarché, elle hésite
Les tendances de consommation alimentaires de 2024 en 5 points

Après une année 2023 plombée par l’inflation, que réserve la consommation alimentaire des Français en 2024 ? Nielsen a…

camion citerne de collecte dulait
Collecte laitière : les 5 chiffres à retenir de 2023

La collecte de lait de vache a reculé en France en 2023, tout comme les fabrications de produits laitiers.

Les Labels rouge de bœuf limousin dans une mauvaise passe

La perte de volumes en labels Bœuf limousin junior et encore davantage en veau sous la mère inquiète l’association Limousin…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio