Aller au contenu principal

Egalim 3 : que propose la seconde proposition de loi pour modifier Egalim 1 et 2 ?

Quelques jours après le dépôt d’une première proposition de loi pour modifier Egalim 1 et 2, le député Frédéric Descrozaille (groupe Renaissance) dépose à son tour sa proposition. Que dit le texte ?

Le député Frédéric Descrozailles dépose une PPL pour modifier Egalim 1 et 2.
© Pixabay

Quelques jours après la proposition de loi pour modifier Egalim 1 et 2, déposée par le député Les Républicains, Julien Dive, le député Renaissance Frédéric Descrozaille vient de déposer à son tour une nouvelle proposition de loi à l'Assemblée nationale.

Elle comporte quatre articles. Le premier et le quatrième sont dans la même veine que la précédente PPL.

  • Le premier article vient confirmer que les produits commercialisés en France sont concernés par ces dispositions.
  • Le quatrième article vient compléter la disposition de la loi Egalim 2 relative au mécanisme de transparence, dit de l’option 3, en intégrant deux attestations du tiers indépendant, avant et après le contrat.

La PPL du député Frédéric Descrozaille se différencie sur le deuxième et troisième articles. Ainsi :

  • Le deuxième article veut étendre encore davantage l’expérimentation sur l’encadrement des promotions et le seuil de revente à perte, jusqu’à présent prolongée jusqu’au 15 avril 2023. « Cet article propose donc de supprimer la date d’expiration prévue dans la loi ASAP, afin de prolonger cette expérimentation pour une période qui reste à définir, sauf à pérenniser ces dispositions via une codification dans le code de commerce. La proposition d’amendement reste à compléter selon l’option choisie », est-il écrit dans le texte.
  • Le troisième article vise à adapter le Code de commerce pour prévoir des dispositions explicites en cas de non-accord commercial au 1er mars. En cas d’inflation, le texte propose qu’il n’y ait plus de commande du distributeur, ni livraison de produits. Par ailleurs, hors période d’inflation, les conséquences d’une absence d’accord sur le prix doivent être plus équitablement réparties entre le fournisseur et l’acheteur.

Les plus lus

Extrait de l'infographie : Viande et volaille, des filières en crise
L'infographie sur la crise des filières viande et volaille en France

La production a reculé ces quinze dernières années dans toutes les filières animales. Les habitudes de consommation évoluent,…

camion de collecte de lait en laiteries
Lait : 4 raisons d’attendre une reprise de la collecte en 2024

Après avoir reculé en 2023, la collecte de lait de vache conventionnel en France pourrait se reprendre en 2024.

Viande : Où sont les abattoirs menacés de fermeture en France, et pourquoi ?

Une douzaine d’abattoirs ferment chaque année, et la tension se renforce entre décapitalisation et hausse des charges,…

rayon vegan en magasin
Fini le steak végétal, encore un décret publié

Le nouveau décret interdisant l’utilisation de dénominations de produits animaux pour les produits végétaux vient d’être…

Emmanuel Macron, lors de sa visite du salon, discutant avec différents syndicalistes agricoles
Prix plancher des produits agricoles : 6 questions sur leur possibilité

Emmanuel Macron au salon de l'agriculture 2024 a annoncé la mise en place rapidement de prix planchers dans les filières…

deux conteneurs, un peint du drapeau de l'union européenne, l'autre peint avec le drapeau chilien.
Accord de libre-échange UE Chili : ce que ça change pour les produits agricoles

Le Parlement européen a voté l’accord de libre-échange avec le Chili. Il est fortement redouté par la volaille

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio