Aller au contenu principal
Didier Le Goff, avocat
Concurrence : nouvelles lignes directrices sur les sanctions
L’Autorité de la concurrence a rendu public le 30 juillet 2021 ses nouvelles lignes directrices sur les sanctions, qui…
Publication de l'arrêté sur la castration des porcelets
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient de publier un arrêté ministériel et une instruction technique précisant…
Le cacao, le café, la viande bovine font partie des six produits de base concernés par ce projet de règlement.
La Commission européenne avance des propositions sur la déforestation importée
Le 17 novembre 2021, la Commission européenne a adopté de nouvelles propositions pour enrayer la déforestation et la…
Le dispositif de la loi Egalim 2 est complet
Le dispositif de la loi Egalim 2 est complet
Tous les décrets attendus dans le cadre de la loi Egalim 2 sont parus les 30 et 31 octobre 2021 au Journal officiel. Il est…
Katia Merten-Lentz est membre fondateur du cabinet FoodLawScience & Partners.
Brexit : un bilan aigre-doux ?
À presque un an depuis la fin de la période de transition, les règles visant à régir les activités commerciales et les…
L’Efsa retoque une demande d’allégation de santé sur le bio
L’Aurorité européenne de sûreté alimentaire repousse une demande voulant faire reconnaître le pouvoir des aliments biologiques de…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine à Paris;
Egalim 2 : les changements dans la relation avec l’amont
La loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », dite Egalim 2, issue de la proposition de loi Besson-…
L'itab prévoit encore de consolider l'outil et de déployer le calcul avec les données d'Agribalyse.
Le Planet-Score prend de l’avance
Alors que les conclusions de l’expérimentation sur l’affichage environnemental viennent d’être rendues, vingt-sept fabricants et…
Nestlé relève son objectif de croissance
Nestlé vient de publier son chiffre d'affaires sur les neuf premiers mois de l’année 2021. Le café apparait comme acteur majeur…
Didier Le Goff, avocat.
Quand le dépôt de marque fait pschitt
À une époque où la communication a pris une importance certaine, il n’était pas extraordinaire qu’un opérateur souhaite réserver…