Aller au contenu principal
Samuel Crevel, avocat associé au cabinet Racine.
Interdiction du plastique : les acteurs des fruits et légumes pas emballés
L’article 77 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdisant les conditionnements…
Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidalre. © DR
Nouvelles obligations pour les industries agroalimentaires
Les entreprises agroalimentaires doivent répondre à de nouvelles règles, plus contraignantes, à la suite de la promulgation de la…
Didier Le Goff, avocat © DR
Quelle indemnisation en cas d'inconstitutionnalité
Une décision du Conseil d’État fait jurisprudence en ouvrant à une potentielle indemnité devant le juge administratif en cas d’…
+ 68 % 
+ 68 % 
H/270