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Bio : la Cour des Comptes entre dans le débat sur la HVE
Le rapport sur le soutien à l’agriculture biologique de la Cour des Comptes juge la politique menée insuffisante, tant au niveau…
[Mis à jour] Les dénominations de denrées animales protégées par décret
Le décret visant à protéger les dénominations des produits animaux de boucherie, charcuterie et poissonnerie vient d'être publié…
Plastique à usage unique : la stratégie 3R est adoptée
Plastique à usage unique : la stratégie 3R est adoptée
Le gouvernement a définitivement adopté la stratégie nationale 3R, dont le décret a été publié à la mi-avril. Objectif :…
Maître Didier Le Goff
Droit des concentrations : notification tardive, notification fautive
C’est une problématique rare du droit de la concurrence qui motive nos réflexions : l’hypothèse d’une opération de concentration…
Quelles huiles de cuisson pour les sardines Label Rouge à l’huile d’olive ?
Les fabricants de boîtes de sardines « à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne » sous Label Rouge peuvent…
Les 4 changements et les 4 crises qui font chavirer les marchés mondiaux
Philippe Chalmin et Yves Jégourel ont présenté le nouveau rapport Cyclope dont ils ont dirigé la rédaction. La crise est majeure…
Exportations : ce qui change au 1er juin pour les certificats sanitaires des produits laitiers
L’émission de certificats sanitaires pour l’exportation de lait et de produits laitiers se fera exclusivement de manière…
L’inflation à plus de 4 % sur l’alimentaire en mai
Les données du mois de mai publiées par Iri comme celles de l'Insee confirment l’accélération de l’inflation sur l’alimentaire.
Grippe aviaire : une dérogation attendue pour les œufs de poule en plein air à l'échelon européen
Les œufs de poules élevées en plein air pourraient conserver leur code 1 dans tous les pays de l'UE même en cas de mise à l’abri…
Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FoodLawScience & Partners.
« Novel Food » : les limites de l’autorisation générique dans la protection des données
La procédure générale d’autorisation pour de nouveaux aliments est décrite dans le règlement (UE) 2015/2283. L’un de ces…