Saisonniers agricoles : l'Assemblée vote une compensation

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Publié le 26 octobre 2018 - Par Rédaction Réussir

L'Assemblée nationale a voté jeudi une mesure de compromis, sur deux ans, afin de compenser la fin de l'exonération de cotisations pour l'emploi de travailleurs saisonniers, après de longs débats. Le projet de budget 2019 de la Sécurité sociale, soumis aux députés, prévoit de supprimer ce dispositif Tode (travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois), au profit d'allègements généraux de cotisations sur les bas salaires. Le gouvernement a alors proposé une « sortie progressive » du Tode, avec une exonération totale maintenue jusqu'à 1,10 Smic pendant deux ans. Le seuil a été porté à 1,15 Smic pour 2019 par un amendement. L'Assemblée a adopté l'article du budget de la Sécu plus généralement consacré à la transformation du CICE en baisse de cotisations patronales pérennes, promesse du candidat Macron actée dès le projet de loi de finances 2018.

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