Réglementation : "les industriels me disent couler sous le poids des différents normes", dixit Antoine de Brosses, avocat
A l'occasion de la journée des fédérations, la question des nombreuses normes mises en place dans le secteur agroalimentaire en France a été évoquée. Les juristes présents ont signalé le problème de compétitivité que cela implique.
A l'occasion de la journée des fédérations, la question des nombreuses normes mises en place dans le secteur agroalimentaire en France a été évoquée. Les juristes présents ont signalé le problème de compétitivité que cela implique.
« La France qui se veut être championne du monde de la réglementation demande à ses opérateurs de courir le plus vite possible en leur mettant un boulet à chaque pied », a lancé Antoine de Brosses, avocat Product Law Firm, à l’occasion de la journée des fédérations organisée par le Fedalim, le Fncg et le Syfab, le 6 juin.
Ce trop-plein de réglementation résulte « d’une administration et d’une bureaucratie par nature qui fabrique des normes », a targué Laurent Cappelletti, professeur titulaire de la chaire du CNAM. « ll ne faut pas créer des décrets qui s’avèrent être des freins au moment de la mise en œuvre », a-t-il ajouté. Pour lui, décrets et normes doivent obéir à trois objectifs. Le premier, garantir la santé du consommateur, en second garantir la loyauté envers le consommateur, enfin, permettre la libre circulation des marchandises.
La France trop bonne élève
« La réglementation française est plus sévère que celles des autres États membres », a renchéri Antoine de Brosses, avocat Product Law Firm. C’est le cas des ingrédients additifs. Pour les nitrites, « au-delà de la liste établie par l’UE, la France tire dans les pattes des opérateurs en considérant plusieurs produits de substitution aux additifs eux-mêmes comme des additifs »
Et ce n’est pas sans conséquence, « les autres pays de l’Union européenne importent leurs productions vers la France à des prix moins chers », a complété l’intervenant.
Face à cette situation, les industriels se demandent également comment l’innovation est possible.
